Interventions sur "censuré" de Roland Courteau

Cet amendement a été lui aussi censuré, passé à la guillotine. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue, mis en place par la loi du 21 août 2003, a été reconduit en 2008 en tenant compte de l’allongement de la durée d’assurance. Les modalités de cette reconduction ont été déterminées par une lettre ministérielle du 7 juillet 2008 et par une circulaire du 25 juillet 2008 de la CNAVTS, la Caisse nationale d’assurance viei...

Un de plus, allais-je dire : un amendement de plus parmi tous ceux que vous avez censurés ! Nous vous l’avons dit précédemment, les personnes invalides vont également endurer les effets de votre réforme, monsieur le secrétaire d’État. C’est le cas, en particulier, des personnes invalides qui subissent de plein fouet les conséquences de la « réforme Fillon » après avoir déjà été touchées par les « décrets Balladur ». En effet, arrivés à l’âge de 60 ans, de nombreux invalides voient ...

Un amendement censuré, un de plus… Selon la formulation de certains accords de cessation anticipée pour certains travailleurs salariés, ou accords CATS, liés à l’âge ou à la pénibilité de l’activité et qui sont en cours d’application, les bénéficiaires de cet avantage de préretraite risquent, avec le recul des conditions d’âge de départ à la retraite, de ne plus remplir, à la fin de la période conventionnelle, les co...

Il s’agit encore d’un amendement censuré ! Dans le cadre d’une réforme des retraites, des efforts justes sont des efforts partagés. L’exigence de justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement, en mettant à contribution toutes les formes de revenu. Il n’est pas acceptable que certaines soient exonérées de l’effort de solidarité nationale. C’est pourquoi le présent...