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Cet amendement est presque identique à l’amendement n° 59 rectifié. L’hydrogène est une énergie d’avenir, qui permettra d’aller plus vite vers la décarbonation. C’est à la fois un vecteur énergétique et un moyen de stockage. Les enjeux sont multiples : climatiques, techniques, socioéconomiques et sanitaires. La France et l’Europe disposent d’atouts certains. Dès lors, porter la part de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2030 nous paraît particulièrement nécessaire.
La lutte contre le changement climatique ne peut être séparée des transformations actuelles et particulièrement violentes de l’écosystème Terre, à commencer par l’effondrement du vivant et la sixième extinction des espèces du fait des activités humaines. Les interactions et rétroactions entre bouleversement du climat et destruction de la biodiversité sont telles qu’une approche intégrale et systémique des enjeux écologiques est abs...
L’alinéa 15 de l’article prévoit que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat est remis au Premier ministre et transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental. Nous considérons que l’on ne peut plus aujourd’hui dissocier les enjeux climatiques et écologiques des grands choix économiques et budgétaires. La préservation du climat et du vivant doit au contraire être au centre des orientations des politiques économiques et s’appuyer sur une trajectoi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, est-il exagéré de considérer que le sort du monde se joue en partie aujourd’hui dans la capacité des pays, des villes et des territoires à se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique ? Les dégâts survenus un peu partout en France, en Europe et dans le monde à la suite des inondations, ouragans, canicules, sécheresses et autres catastrophes climatiques ont démontré la vulnérabilité des sociétés humaines face à la force de la nature lorsque ces sociétés vivent dans le déni de l’environnement. Notons que le changement climatique est d’ores et déjà une réalité en Europe et ...
...naturelles et à l’augmentation du prix de l’énergie, qui pèse sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des ménages. Il n’y a pas de meilleure réponse à la facture énergétique de la France, qui dépasse 66 milliards d’euros. Il n’y a pas de meilleure réponse à la précarité énergétique. Il n’y a pas de meilleure réponse dans cet environnement mondial tourmenté par les accidents climatiques. Il n’y a pas de meilleure réponse dans un monde plein d’incertitudes géopolitiques ; je pense au Moyen-Orient, à l’Iran et à tant d’autres. Face à ces incertitudes, face à ces menaces, face aux dérèglements climatiques, une seule certitude : nous devons aller vers un changement profond de nos comportements, de nos modes de consommation, de nos modes de vie, de nos habitudes. En fait, il s...
Toutefois, je veux insister sur le nouveau système d’aides d’État en matière d’énergie prôné par la Commission européenne. Ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur prochainement, ne sont pas sans m’inquiéter vivement : fin des tarifs d’achat, appels d’offres obligatoires, ventes directes sur les marchés… Je m’inquiète des conséquences de telles mesures sur les politiques énergétiques et climatiques à moyen terme, ainsi que sur la tenue des objectifs à l’horizon 2020. Je revendique le droit des États à déterminer leur propre bouquet énergétique, conformément aux termes de l’article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je redoute que de telles initiatives de la Commission ne restreignent la capacité des États à déterminer leur politique énergétique nationale. Je r...
Je reste convaincu que nous ne prenons pas toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de lutte contre le changement climatique et pour respecter, dans ce domaine, nos engagements européens et internationaux. En effet, le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grandes échéances, 2020 et 2050, qui déterminent les objectifs de moyen et long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or le texte proposé ne fixe aucune éc...
...oublement réduite. Tout d’abord, un seul secteur « fortement émetteur » est concerné, et j’espère que nous pourrons avoir de plus amples informations sur les entreprises qui seront soumises à cette obligation. Ensuite, seules les très grandes entreprises, c'est-à-dire celles de plus de cinq cents salariés, sont visées. Nous estimons que, pour atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique et respecter les engagements internationaux de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réalisation d’un bilan de ces émissions doit être rendue obligatoire pour toutes les entreprises de plus de cinq cents salariés et non pas uniquement pour celles exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur. On pourrait même aller plus loin pour rendre cette...
... disposition répondrait à un souci de rationalisation : il s’agirait d’éviter les doubles comptages entre les collectivités et les obligés. Observons qu’au final ce sont les collectivités qui seront pénalisées alors qu’elles se voient assigner, par ce texte même, de nombreux objectifs nouveaux en matière de maîtrise de l’énergie, ne serait-ce qu’à travers la mise en place des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Tout cela nous paraît contradictoire avec les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Il ne faudrait pas que les collectivités, qui ont besoin de toutes les ressources possibles pour mener à bien leur nouvelles missions sur les territoires, se voient privées de sources de financement auxquelles elles avaient jusqu’à maintenant accès.