Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "communications électroniques" de Roland Courteau
3 interventions trouvées.
Cet amendement est dans le droit fil de ceux que nous avons présentés tout au long de ce débat. Nous souhaitons que, dans certains cas, les avis soient plus prescriptifs. Il nous paraît donc utile et même nécessaire que la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques soit pleinement associée au processus de décision. Vous conviendrez, en effet, que les conditions d’exécution des missions du service public postal sont tout à fait du ressort de cette instance. Je rappelle que les membres de cette commission sont essentiellement des élus, tandis que ceux de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, sont plutôt des experts...
...otamment dans les zones de montagne et les régions insulaires, jouent un rôle important pour intégrer les entreprises dans l’économie nationale ou mondiale et pour préserver la cohésion dans le domaine social et de l’emploi », et que, en outre, « les bureaux de poste ruraux peuvent, dans les régions éloignées, constituer un réseau d’infrastructures nécessaire pour accéder aux nouveaux services de communications électroniques ». On est loin, ici, de l’équation « réseau rural égale réseau archaïque non rentable », puisque la directive considère même que les réseaux postaux ruraux peuvent être à la pointe de la modernité et présenter beaucoup d’intérêt pour la vie et la relance économiques. Or, si le statut de La Poste change, cet objectif risque de ne plus représenter une priorité, puisque, comme le souligne M. Héris...
Par cet amendement, nous proposons que la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, garante d’un juste équilibre entre exercice du service public et compétitivité, porte son regard très avisé sur les prix, notamment sur tout projet d’augmentation démesurée. Cette commission a certes la possibilité de s’autosaisir d’un certain nombre de décisions importantes prises par les opérateurs, mais nous estimons que de tels projets d’augmentation menacent sérieusement l’équilibre délica...
