Interventions sur "consulaire" de Roland Courteau

...e la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, anciennement taxe additionnelle à la taxe professionnelle, atteint jusqu’à 80 % de leur budget. J’en veux pour preuve que le Sénat, lorsqu’il a adopté l’article 3 du projet de loi de finances pour 2010, sur l’initiative du rapporteur général, M. Marini, a proposé de pondérer la baisse des recettes imposées par la RGPP aux chambres consulaires en 2010, en fonction précisément de l’importance de la part fiscale dans leurs ressources. Deuxièmement, vos déclarations, monsieur le secrétaire d'État, laissent supposer que les CCIT pourraient utiliser leurs ressources propres, autres que fiscales, pour financer les missions de service public qui leur sont dévolues. Mais qu’en est-il justement de ces autres ressources ? Prenons les ressourc...

...mbre régionale avec la chambre métropolitaine dans les cas où le territoire de la métropole concentrerait 50 % de la valeur ajoutée de la région. Ce schéma pourrait s’appliquer notamment à Bordeaux, à Toulouse, à Nantes, à Lille. Il s’agirait donc de la généralisation du dispositif proposé pour l’Île-de-France, qui compterait une chambre unique organisée selon huit délégations. La reconnaissance consulaire du fait métropolitain ne figurait pas dans le projet de loi initial du Gouvernement, et son inscription dans le texte a été suscitée par une demande forte des chambres concernées. Cette concession aux chambres métropolitaines est pour le moment « sémantico-cosmétique », mais elle reflète bien le caractère hasardeux de l’élaboration de cette réforme. Il s’agit de faire croire à chaque chambre, qu...