Interventions sur "d’industrie" de Roland Courteau

Monsieur le secrétaire d'État, en réponse à nos interventions lors de la discussion générale, vous avez tenté de nous rassurer en déclarant que les chambres de commerce et d’industrie territoriales conserveraient tout de même 70 % de leurs ressources, c’est-à-dire leurs ressources autres que fiscales. Or, loin d’avoir apaisé nos inquiétudes, ces déclarations n’ont fait que confirmer nos craintes. Elles prouvent une certaine méconnaissance du fonctionnement actuel du réseau. Premièrement, si les ressources fiscales représentent bien, à l’échelon national, environ 30 % du budg...

...forme des collectivités territoriales n’est pas encore adopté, et la question des métropoles donne lieu à de vifs débats au sein de notre assemblée. En vertu de la rédaction actuelle de l’article 3 du présent texte, une CCIT se situant dans le périmètre d’une métropole, telle que définie par le code général des collectivités territoriales, pourra prendre la dénomination de chambre de commerce et d’industrie métropolitaine. Pour des raisons de cohérence et dans la mesure où la métropole n’a pas encore d’existence institutionnelle, le groupe socialiste souhaite la suppression de cette notion dans ce texte. Par ailleurs, nous attirons l’attention sur les conséquences prévisibles de la création de chambres métropolitaines. Il serait aisé, pour les chambres territoriales situées dans le périmètre d’une ...