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Interventions sur "fermeture" de Roland Courteau
2 interventions trouvées.
... été posées. Vous avez répondu à quelques-unes d’entre elles ; nous aimerions savoir si vous entendez également répondre aux autres. En particulier, le Parlement sera-t-il informé ? Est-il assuré de pouvoir effectuer un suivi des mesures d’accompagnement, puisque celles-ci vont être élaborées par ordonnance ? La sécurité d’approvisionnement sera-t-elle vraiment garantie dans le cadre des quatre fermetures ? D’après les informations dont je dispose, il me semble qu’il n’y aura pas de difficultés pour Saint-Avold, Le Havre et Gardanne. En revanche, des problèmes sont à attendre avec la fermeture du site de Cordemais, dans l’attente de la mise en fonctionnement de Flamanville. Nous souhaiterions avoir une réponse précise sur ce sujet. Enfin, j’ai évoqué le projet Ecocombust, sur le site de Cordemai...
Aux termes du dernier alinéa de cet article, un an après la publication de l’ordonnance relative à la mise en place d’un accompagnement spécifique destiné aux salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon, le Gouvernement devra présenter au Sénat et à l’Assemblée nationale la mise en œuvre des dispositions prévues dans cette ordonnance. Nous estimons pour notre part nécessaire que le Gouvernement revienne régulièrement devant le Parlement, afin de permettre à ce dernier de disposer d’un suivi régulier de la mise en œuvre de ces dispositions.
