Interventions sur "fluvial" de Roland Courteau

...s longue que la durée de validité de la convention. Une fois que le texte que nous allons voter sera entré en vigueur, VNF ne sera plus uniquement un partenaire des producteurs d’électricité : il pourra devenir leur concurrent pour l’exploitation des barrages. En effet, l’article 1er du projet de loi permet à VNF d’exploiter l’énergie hydraulique au moyen d’ouvrages situés sur le domaine public fluvial qui lui est confié. Dans ces conditions, à l’échéance des conventions d’occupation en cours, VNF pourrait être amené à considérer que, eu égard à sa nouvelle mission, ces conventions ne doivent pas être renouvelées. Les producteurs actuels craignent, ce que nous comprenons, une telle remise en cause du renouvellement des conventions, alors que l’équilibre économique des projets qu’ils développen...

...pris, rendant ainsi impossible la circulation de péniches de certaines dimensions sur toute la longueur du canal ! Oui, il existe, sur cette importante voie d’eau du sud de la France, un goulet d’étranglement de quelques kilomètres seulement qui fait obstacle à la circulation des péniches d’un certain gabarit sur l’ensemble de l’ouvrage, d’est en ouest. Aussi, ces dernières années, le transport fluvial de marchandises s’est déplacé. Et devinez vers quoi, mes chers collègues ? Vers la route ! Bien entendu, cette situation emporte toutes les conséquences que l’on devine en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous empêcher de considérer qu’il s’agit d’un véritable gâchis. Au moment où nous discutons du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnemen...

Le développement des transports doit se faire dans le respect des objectifs environnementaux et de développement durable, en particulier de ceux qui concernent l'eau. Sur certains sites encore peu aménagés, comme l'estuaire de la Gironde, un développement du transport fluvial massifié ne pourra pas se faire sans dommage sur l'environnement, notamment sur les milieux aquatiques et la biodiversité – creusement du chenal, approfondissement du lit, modification des débits et des frayères Il ne faut pas remettre en cause les enjeux de la biodiversité par un développement mal adapté des ports et transports fluviaux.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Président de la République a annoncé un « plan d’investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions [...] d’ici à 2020 », afin de développer l’offre ferrée, maritime et fluviale. Il convient de mentionner ce plan dans la loi. Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont affirmé le mode fluvial comme une priorité pour les réseaux de transports respectueux de l’environnement. À ce stade de balbutiement du maillage fluvial français, et comme p...

Cet amendement tient particulièrement à cœur à notre collègue et ami Roland Ries. L’idée d’une liaison mer du Nord-mer Méditerranée gagne sérieusement les esprits au début de la Ve République. Du IVe au VIe plan, la question de la connexion fluviale du bassin Rhône-Saône aux bassins du Rhin et de la Moselle reste à l’ordre du jour. En 1991, un colloque au Parlement européen sur le thème « La liaison fluviale Rhin-Rhône : le maillon manquant de l’Europe des transports », puis un Livre blanc intitulé Le développement futur de la politique commune des transports et un sommet européen organisé à Essen en 1992 concluent en faveur du proj...