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Interventions sur "foncière" de Roland Courteau
2 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet d’étendre, sous réserve que les collectivités le souhaitent, les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1382 pour les installations de méthanisation agricole et à l’article 1451 pour les sociétés de méthanisation agricole à toutes les installations et sociétés de méthanisation. En effet, les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1382 et à l’article 1451 sont actuellement limitées aux...
...ecteur général. En juin 2014, a été signée la convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires sur la période 2014-2020, entre l'État et la Caisse des dépôts. Quel bilan peut-on tirer des deux premières années de mise en oeuvre de cette convention, en particulier en matière de reconquête des zones commerciales de ces quartiers, et notamment suite à la création de la société d'investissement Foncièrement quartier ? Par ailleurs, CdC biodiversité a lancé, le 18 octobre dernier, le programme Nature 2050 destiné à financer des actions d'adaptation des territoires naturels, agricoles et forestiers français aux changements climatiques. Ce programme est entièrement financé sur fonds privés, sur la base du volontariat. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce programme, notamment sur ses obje...
