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Interventions sur "kilovoltampères" de Roland Courteau
2 interventions trouvées.
...temps : la refonte de la taxe professionnelle, les pertes induites pour les collectivités, la limitation des cofinancements entre collectivités locales, et j’en passe. Nos collectivités ne peuvent se permettre de payer leur énergie à un tarif déraisonnable. Cet amendement vise la grande majorité des collectivités territoriales. Pour la plupart des sites importants, une puissance supérieure à 36 kilovoltampères est souscrite : il en va ainsi pour les gymnases, les salles des fêtes, les écoles, et cette liste est loin d’être exhaustive. Nous sommes tous concernés par cet avenir incertain ! En adoptant cet amendement, nous permettrions à l’ensemble de nos collectivités territoriales de continuer, après 2015, à choisir librement entre tarifs réglementés de vente et offres du marché libre. Cette souplesse ...
...on entre l’électricité et le gaz naturel des conditions de réversibilité et des possibilités d’accès aux tarifs réglementés de vente est fondamentale. Il n’y a aucune raison d’infliger aux petits consommateurs de gaz naturel, qui consomment moins de 30 000 kilowattheures par an, un traitement plus défavorable que celui qui est appliqué aux petits consommateurs d’électricité consommant moins de 36 kilovoltampères. Cet amendement vise donc à ce que les petits consommateurs non domestiques de gaz naturel fassent l’objet des mêmes règles que pour l’électricité.
