Interventions sur "l’exercice" de Roland Courteau

...nvient-il de supprimer le principe de gratuité ? Je l’avoue, le sujet mérite réflexion. Ce principe a été débattu lors de l’examen de chacun des grands textes traitant du statut des élus. Une telle suppression a toujours été repoussée, ce qui n’a pas empêché un certain nombre d’aménagements, certes insuffisants. Au demeurant, les termes du débat sont complexes. Si j’en crois certains chercheurs, l’exercice d’un mandat n’est ni un métier ni une profession, même s’il faut reconnaître que la fonction d’élu s’est fortement professionnalisée. L’élu rend service à la collectivité dès lors que son activité n’est pas rémunérée mais compensée, son engagement étant bénévole. La loi municipale ne dit pas autre chose ! Néanmoins, je note que, depuis longtemps, le renforcement des responsabilités des élus méri...

Je formulerai pour ma part quelques remarques générales. Cela a été dit et répété : l’exercice d’un mandat local constitue une charge de plus en plus lourde, qui exige une disponibilité si grande que la conciliation de l’exercice de ce mandat et de la vie professionnelle est souvent en cause. Or l’objectif premier est bien l’accès de toutes et de tous au mandat, ce qui implique une protection globale de l’élu – d’autres orateurs l’ont déjà indiqué, mais je tiens à le répéter – durant son ...

... autre motif : la dignité. Le lien juridique que les institutions n’ont pas voulu établir avec les collaborateurs d’élus, cette collectivité professionnelle que l’on se refuse toujours à reconnaître, est une bien mauvaise manière qui leur est faite, alors que nous bénéficions, comme vient de le souligner Françoise Laborde, des qualités de leur travail et de leur dévouement. Ainsi, pour faciliter l’exercice du mandat des élus locaux et nationaux, nous proposons la reconnaissance du corps des collaborateurs d’élus, plusieurs décennies après leur création, par voie conventionnelle.