Interventions sur "langue" de Roland Courteau

...le 12 octobre 2010, a fait droit à la demande du Mouvement républicain de salut public, d’enjoindre la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, dans l’Hérault, de retirer les panneaux bilingues français-occitan aux entrées de la ville. Comme chacun le sait, de nombreuses collectivités, dans toutes les régions, ont fait le choix d’installer des panneaux d’entrée d’agglomération portant le toponyme en langue régionale, en complément de panneaux portant le nom français. C’est d’ailleurs, sur de nombreux territoires, un choix largement plébiscité par les populations.

Comme le soulignait la Confédération occitane des écoles laïques Calendretras, « c’est le choix de la raison, pour avoir une ouverture culturelle, faisant une large place aux langues originelles des différentes régions ». Que je sache, mes chers collègues, la République n’est pas menacée par ses langues régionales.

Comme l’a récemment écrit Bernard Poignant, auteur en 1998 du rapport au Premier ministre sur les langues et cultures régionales : « Il n’est donc pas nécessaire de l’invoquer ou d’en appeler au “salut public”, parce qu’une petite commune a osé cette écriture en occitan. ».

Ne se tromperait-on pas de combat ? Ne se tromperait-on pas de siècle ? N’y a-t-il pas lieu plutôt de s’inquiéter des attaques menées contre notre langue nationale, par une langue étrangère, je veux dire l’anglo-américain ?

Je dirai plus simplement que, si la langue française est actuellement fragilisée, y compris de plus en plus dans les actes courants de la vie publique, c’est effectivement le fait de la langue anglaise. Alors, de grâce, que l’on cesse de tirer sur les langues régionales, lesquelles sont vraiment menacées, elles, de disparition ! Faut-il d’ailleurs rappeler que la loi de 1994 relative à l’emploi de la langue française, sur laquelle le tr...

Elles ont leur histoire, leur langue, leur culture, mais leurs habitants ont toujours eu le cœur français. Et ils l’ont prouvé par le passé. Comme certains de nos collègues l’ont déjà dit, il suffit de compter les noms sur les monuments aux morts de ces régions.

Ces langues sont parfois transfrontalières et donc présentes dans les pays voisins. Elles sont aussi des langues et cultures de France. Ce sont des langues vivantes qui, comme les autres, développent des aptitudes linguistiques chez les jeunes Français. Mieux encore, comme cela fut écrit : « La langue n’est pas seulement un moyen de communiquer de l’information et du savoir […] Elle est aussi un véhicule ...

Dès lors, comment pourrait-on accepter de laisser se dégrader, sans réagir, notre patrimoine linguistique et culturel ? Comment pourrait-on accepter de ne pas réagir après un jugement d’un tribunal administratif qui pourrait avoir un effet dissuasif sur les collectivités territoriales désireuses de s’engager dans la voie de la reconnaissance des langues régionales, et ce alors que cette reconnaissance est désormais un impératif constitutionnel ? Cette décision pourrait surtout faire jurisprudence et menacer bien des initiatives déjà prises par les communes, en faveur non seulement de notre belle langue occitane, …

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. … mais aussi de l’ensemble des langues régionales de France.

...rendant son jugement, a donné une interprétation radicale de certains textes, en relevant, par exemple, l’absence de recherche d’objectifs de sécurité routière ou encore l’utilisation d’une lettre « ò » n’existant pas dans l’alphabet français parce que comportant un accent grave, ou même « l’usage local, pas suffisamment ancien et constant » – j’y reviendrai ultérieurement – « de l’appellation en langue régionale ». On me permettra d’être sceptique sur le fait que la lettre « ò », du fait de l’accent grave, pourrait être de nature à ne pas rendre aussi compréhensible que possible par l’usager la lecture d’un panneau, et ce d’autant que ledit panneau est à proximité immédiate de celui qui est écrit en langue française. En fait, les deux panneaux sont contigus. On est d’ailleurs en droit, comme ...

...e ferai d’ailleurs remarquer que nous ne faisons pas la même lecture de la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 1994. En effet, l’analyse des considérants nous permet d’indiquer que rien, dans cette décision, ne subordonne à l’existence de « circonstances particulières » ou d’un « intérêt général », la mise en œuvre de la faculté d’installer, sur la voie publique, des inscriptions en langue régionale. Au contraire, les considérants 11 et 12 de la décision laissent entendre que, sur la voie publique, il ne peut être imposé, sous peine de sanctions, l’usage réglementaire de certains mots « en tant qu’ils s’appliquent à des personnes autres que les personnes morales de droit public et les personnes privées dans l’accomplissement d’un service public. » Quant à l’absence de fondement h...

Nous proposons donc que l’article 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française soit complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les panneaux apposés sur la voie publique indiquant en langue française le nom d’une agglomération peuvent être complétés d’une inscription de la traduction de ce nom en langue régionale. » Il s’agit, en effet, de conforter cette pratique par la loi et d’apporter, comme vous le mentionnez justement dans votre rapport, madame le rapporteur, u...

...daction puisse laisser planer un doute. En ce cas, précisons le texte afin de lever toute ambiguïté ! J’ai d’ailleurs, me semble-t-il, beaucoup insisté, durant ce débat, sur le fait que la loi devait être précise et ne pas prêter à des interprétations divergentes. Quant à supprimer le terme « traduction », pourquoi pas ? L’objectif étant de préserver notre patrimoine, cela implique que le nom en langue régionale ait un fondement historique. Par conséquent, nous voterons l’amendement de la commission.

...me le rapporteur, ce texte sera utile pour asseoir la pratique consistant, pour les communes qui le souhaitent, à installer des panneaux bilingues d’entrée et de sortie d’agglomération. Il était surtout nécessaire, pour les raisons que nous avons longuement exposées lors de la discussion générale. L’adoption de ce texte rassurera les élus et les populations des communes qui veulent permettre aux langues régionales d’être présentes dans l’espace public. Nous espérons que l’Assemblée nationale se saisira de cette proposition de loi dans les meilleurs délais, afin de conforter l’ouverture culturelle aux langues originelles des différentes régions. Un pas de plus pourrait ainsi être effectué, sur l’initiative du Sénat, vers ce statut juridique des langues régionales qu’il importe de mettre en plac...

Madame la présidente, François Marc a eu raison d'insister : on ne cesse de nous dire que ce n'est pas le moment, que nous en discuterons plus tard... Bref, ce n'est jamais le moment d'adopter des dispositions qui permettraient enfin à la République française de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe ! Aujourd'hui, l'occasion nous est donnée d'avancer enfin et de lever l'obstacle constitutionnel ; je vous demande de la saisir. Je rappelle que le Président de la République nous a invités à nous enrichir de notre diversité, à la reconnaître et à la favoriser. Les langues régionales sont, convenons-en, l'un des éléments de cette diversité. N'ou...