Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mégawatt" de Roland Courteau
4 interventions trouvées.
Il s’agit d’une demande des petits producteurs d’électricité qui risquent de se retrouver dans de grandes difficultés avec cette nouvelle étape de la libéralisation. La quasi-totalité des petites centrales hydroélectriques d'une puissance inférieure à 12 mégawatts bénéficie à l'heure actuelle de contrats d'achat d'une durée de quinze ans, qui arriveront à échéance à partir de 2012. Ce parc de production de près de 900 mégawatts fournit un volume annuel d'environ 3 térawatts d'électricité renouvelable. La loi du 9 août 2004 a supprimé pour les installations de production d'électricité renouvelable la possibilité de bénéficier d'un second contrat d'achat....
Il s'agit, en supprimant cet article, de revenir à la situation actuelle, c'est-à-dire à l'obligation d'achat jusqu'à une puissance installée de 12 mégawatts, ce qui ne serait pas si mal par rapport au texte qui nous vient de l'Assemblée nationale. En effet, les dispositions de cet article, introduites à l'Assemblée nationale, réservent le bénéfice de l'obligation d'achat prévue à l'article 10 de la loi 2000-108 du 10 février 2000 pour des installations d'une puissance installée supérieure à 20 mégawatts dans le périmètre d'une zone de développement...
Nous souhaitons supprimer le plancher fixé à 20 mégawatts, qui remettrait en cause le développement des petits parcs éoliens. Nous proposons, au contraire, de relever le seuil d'admissibilité des installations d'éoliennes à l'obligation d'achat prévue par l'article 10 de la loi du 10 février 2000. En relevant ce seuil à 30 mégawatts, l'énergie éolienne, y compris le petit éolien, serait ainsi encouragée. Le moment venu, nous retirerons cet amendement...
Je préciserai à M. le rapporteur qu'il existe aujourd'hui de nouveaux dispositifs appelés « stato-éoliens », beaucoup plus compacts, de taille plus réduite, de puissance plus faible, c'est-à-dire atteignant au maximum 0, 3 mégawatt et tout à fait adaptés au milieu urbain. Il nous faut tenir compte, je crois, de l'évolution des recherches technologiques, qui a permis d'aboutir à ce type de machine. Je souhaite donc que ce sous-amendement soit adopté.
