Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "obligatoire" de Roland Courteau
2 interventions trouvées.
...gine des vins commercialisés en France est-il traité dans ce texte ? Pour certains vins espagnols, le manque de précision des étiquettes laisse croire aux consommateurs qu'ils sont français. J'ai évoqué ce sujet à plusieurs reprises par le passé, et j'avais même déposé plusieurs amendements, qui ont tous été retoqués. Je me réjouis des dispositions rendant la déclaration de récolte en viticulture obligatoire.
...ets communautaires, ainsi que sur des questions de coordination entre les actions engagées par les communes et celles des EPCI, constituerait une réelle avancée. Depuis des mois, nous débattons de ce sujet. Même si une très large majorité des EPCI ont déjà instauré une telle instance de dialogue, il n’en demeure pas moins que ce n’est pas le cas d’un nombre important d’entre eux. Faut-il rendre obligatoire la mise en place d’une telle conférence des maires, sorte de bureau élargi, avec le risque d’alourdir la réglementation et d’imposer de nouvelles contraintes ? Doit-on, au contraire, la rendre facultative ? Dans certains cas, elle ne verra alors pas le jour, l’exécutif intercommunal pouvant n’avoir aucun désir de voir se réunir régulièrement l’ensemble des maires. Faut-il opter pour un dispositif...
