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Interventions sur "péréquation tarifaire" de Roland Courteau
2 interventions trouvées.
Cet amendement a, lui aussi, pour objet de graver dans le marbre de la loi le principe de péréquation tarifaire. Même si nous savons bien que ce qu’une loi a fait, une future loi le défera, il nous semble préférable de prendre les devants et de garantir, dès à présent, la péréquation tarifaire. Dans cette perspective, cet amendement a aussi pour objet de reconnaître la spécificité des zones rurales. En effet, le principe de péréquation tarifaire est un moyen indispensable pour assurer de manière effectiv...
Cet amendement a pour objet de préserver la péréquation tarifaire, afin d’éviter une augmentation du prix du timbre. La péréquation tarifaire est une invention de la République de 1848. On doit à Étienne Arago cette disposition ingénieuse, selon laquelle « l’affranchissement des lettres à destination du territoire métropolitain et de l’Algérie est fixé uniformément à 20 centimes pour la lettre simple ». La péréquation tarifaire permet d’instaurer une égalité ...
