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Interventions sur "physique" de Roland Courteau


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...u'elle a reçus. L'on pourrait également évoquer d'autres violences, intrinsèquement moins graves et auxquelles la presse s'intéresse moins mais qui, par leur caractère organisé et répété, transforment la vie de celles qui en sont victimes en un enfer conjugal, en mettant leur santé et leur vie en danger. En effet, c'est souvent dans la vie de couple que les femmes subissent le plus les violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques. Or, depuis trop longtemps, ces faits sont considérés comme des faits divers locaux, des drames privés, passionnels, voire de simples conflits conjugaux ou disputes de ménage. Combien sont-elles, en France, à périr sous les coups de celui qui partage leur vie ? Une tous les deux jours, conformément à la statistique annoncée l'été dernier ; entre six et...

...e violent. Qu'appelle-t-on violence conjugale ? La définition donnée par l'OMS, qui reprend d'ailleurs les termes de l'Assemblée générale des Nations unies, est désormais bien connue et je n'y reviens donc pas. Dans une interview, le professeur Roger Henrion indiquait qu'il y a violence conjugale lorsqu'un partenaire exerce à l'encontre de l'autre un comportement agressif, violent, destructeur, physiquement ou psychologiquement. La véritable violence conjugale s'exerce pendant des semaines, voire des mois ou des années. Dans 99 % des cas, ce sont les femmes qui en sont victimes. Les faits sont là ! Certes, il y a aussi des femmes violentes, qui sont donc responsables de 1 % des situations de violences conjugales. Comme le professeur Roger Henrion, on peut s'interroger sur l'identité des agress...

... agissements sont donc très difficilement punissables. C'est l'arme par excellence de l'agresseur adroit : ça ne se voit pas et ça peut tuer. Nous sommes vraiment loin du conflit conjugal et il faut être coupé des réalités de la vie pour l'ignorer. L'Espagne a su, elle, traiter ce problème dans sa nouvelle législation. Revenons au cas plus général des violences au sein du couple, qu'elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques. C'est bien parce que j'ai le sentiment que le mal gagne du terrain que nous avons déposé une proposition de loi spécifique tendant à lutter contre ces violences, grâce à un dispositif global de prévention, de répression et d'aide aux victimes. C'est d'ailleurs l'UNICEF qui recommande aux différents gouvernements de « prohiber spécifiquement la violence à l'égard de...

...rgement exprimé sur le problème des violences psychologiques au cours de la discussion générale. Je n'y reviendrai donc pas, d'autant que Jean-Guy Branger a repris certains de mes propos. Notre proposition de loi prévoit également, dans son article 1er, les actes de violence psychologique. Nous considérons en effet que les violences psychologiques sont aussi destructrices que certaines violences physiques et qu'elles ne sont jamais punies. C'est pourquoi je partage tout à fait les propos du représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je terminerai par deux remarques, monsieur le président. D'une part, en 2002, nous avons voté des dispositions contre le harcèlement moral au travail contenues dans la loi de modernisation. Pourtant...