Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "plafond" de Roland Courteau
3 interventions trouvées.
...nt commerciale. Dans ce domaine, on relève un nombre croissant de litiges liés à des démarchages abusifs ; je vous renvoie aux chiffres fournis par le médiateur de l’énergie. Force est de constater que l’intensification de la concurrence se traduit par une recrudescence de la délinquance commerciale. Pour couronner le tout, voilà qu’on nous propose d’accroître la taille du biberon, en portant le plafond de volume de l’Arenh à 150 térawattheures par voie d’amendement, donc sans étude d’impact. L’impact sur les prix payés par les consommateurs sera vraisemblablement très faible, mais il sera très fort pour EDF ! Certes, le Gouvernement annonce que le prix de l’Arenh sera revalorisé, mais à quel niveau ? On ne le sait pas ! C’est donc un chèque en blanc que l’on nous demande de faire. Le nouveau p...
...ble concurrence sur le marché de l’électricité. La concurrence demeure d’autant plus artificielle que les fournisseurs alternatifs, alors qu’ils y étaient incités, n’ont pas tous investi dans de nouvelles capacités de production. Dès lors, nous souhaitons réserver l’Arenh, à partir de 2020, aux seuls opérateurs dotés de capacités de production d’électricité, d’autant que cet article en relève le plafond de volume. Le relèvement du plafond de volume de l’Arenh à 150 térawattheures risque en effet d’attirer de nouveaux fournisseurs alternatifs qui se contenteront de faire du négoce d’électricité. Or il convient de rappeler que celle-ci est un bien de première nécessité. Cela dit, parmi les fournisseurs alternatifs ayant investi dans des capacités de production, qui auraient donc accès à l’Arenh, ...
Les alinéas 14 à 19 de l’article 8 rehaussent le plafond de volume de l’Arenh, fixé actuellement à 100 térawattheures, à 150 térawattheures. Nous nous opposons à ce rehaussement, car il risque de fragiliser encore plus l’opérateur historique, qui connaît déjà des difficultés financières. Nous n’étions déjà pas favorables à la création de l’Arenh, en 2010, par la loi Nome. Elle visait à créer artificiellement une concurrence dans un secteur où le bien ...
