Interventions sur "prestataire" de Roland Courteau

...rence que l’est la Commission européenne, qui a rédigé cette directive, les seules inflexions ayant été apportées par le Parlement européen. On sait d’ailleurs quels furent à cette occasion le comportement des députés de gauche, qui ont combattu la directive, et celui des députés européens de l’UMP, qui ont adopté la directive sans broncher ! Bref, nous demandons instamment que La Poste reste le prestataire du service universel sans que soit spécifiée la durée de son contrat.

...essité de consulter ou d’associer en amont les usagers du service universel postal. Comme nous l’avons fait valoir précédemment, La Poste a développé un service dédié aux consommateurs, ce qui nous ravit. Mais La Poste ne peut se contenter de cantonner les usagers dans une relation clients-usagers et de faire, permettez-moi cette expression, de l’après-vente. Il est dans l’intérêt de La Poste, prestataire du service universel postal, de puiser dans les remarques, voire dans les problèmes des usagers, une force et un argument économique. Nous sommes persuadés qu’ainsi l’image du groupe La Poste tout entier s’en trouvera grandie. Le changement de mode de gouvernance permettra aussi, s’il est bien conduit, d’améliorer les performances économiques du groupe ; il ne doit cependant pas se faire dans n’...

La concurrence doit s’exercer à armes égales, nous semble-t-il. Nous souhaitons donc une plus grande transparence sur la réalité des coûts supportés actuellement par le prestataire du service universel postal. Mes chers collègues, vous connaissez désormais notre volonté de faire de La Poste une entreprise à bien des égards exemplaire. Or le groupe a depuis quelque temps procédé à des investissements destinés à limiter son empreinte carbone, en allant bien au-delà des engagements que la loi et le Grenelle de l’environnement requièrent. Je souhaite rappeler, tout d’abord, ...

... plus en plus nombreuses et complexes, sans aucun contrôle. Il faudrait notamment éviter de leur confier des missions qui ne devraient pas être les leurs. Dans le cas présent, la mission de l’ARCEP est la régulation de la concurrence et la vérification de la bonne marche du service postal universel. À travers cet article 21, vous voulez lui permettre de traiter les litiges entre les entreprises prestataires de service postal et les usagers. Pourtant, les textes européens ne semblent pas vouloir transformer les autorités de régulation créées par les États membres en associations de consommateurs. Cela ne semble tout d’abord pas souhaitable, parce qu’une autorité de régulation de la concurrence n’a pas vocation à devenir une autorité de régulation de la consommation – ce serait là confondre deux miss...