Interventions sur "programmation" de Roland Courteau

Cet amendement vise à faire passer la programmation pluriannuelle de l’énergie du niveau réglementaire à l’échelon législatif, en prévoyant une loi de programmation. Certes, il ne nous a pas échappé que l’article 1er bis A, introduit par les députés, prévoit désormais l’adoption tous les cinq ans d’une loi fixant les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale. C’est une avancée, et nous nous félicitons que le...

Si j’ai bien compris M. le rapporteur, l’amendement n° 228 a pour objet de soustraire du domaine de la loi le dispositif des CEE, ce qui me paraît particulièrement préoccupant. Les CEE contribuent à la maîtrise des consommations d’énergie. Ils ont été créés, je le rappelle, par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique, la loi POPE, de 2005. Il s’agit du principal dispositif de politique publique de rénovation énergétique, qui mobilise entre 2 milliards et 3 milliards d’euros par an. Il n’est pas normal que le Parlement n’ait pas son mot à dire. Nous devrions même être saisis plus régulièrement de cette question via des projets de loi. Vous l’aurez com...