Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "pure" de Roland Courteau
3 interventions trouvées.
...de l'Union européenne de même que les préoccupations environnementales doivent nous inciter à mobiliser les ressources renouvelables d'origine agricole telles que l'éthanol, la biomasse et les huiles végétales, qui constituent des atouts non négligeables pour la France. C'est pourquoi nous considérons que l'exonération de la taxe intérieure de consommation pour l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole dans les exploitations sur lesquelles elles auront été produites constitue une avancée intéressante. Nous souhaiterions cependant que l'on aille plus loin en exonérant également de la taxe intérieure de consommation les huiles végétales pures obtenues par pression à froid, sans l'aide ou l'adjonction de produits chimiques, et produites dans des unités décentralisées de ...
L'autorisation d'utiliser à titre expérimental comme carburant agricole l'huile végétale pure en autoconsommation dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite constitue un premier pas. Nous souhaiterions cependant aller plus loin. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, une rédaction conforme à la directive 2003/30/CE du 8 mai 2003, qui vise à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports. Mes chers ...
Ils résilient purement et simplement le contrat !
