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Interventions sur "quinquennale" de Roland Courteau


2 interventions trouvées.

...ion. Certes, il ne nous a pas échappé que l’article 1er bis A, introduit par les députés, prévoit désormais l’adoption tous les cinq ans d’une loi fixant les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale. C’est une avancée, et nous nous félicitons que le Parlement puisse de cette manière être associé à la programmation pluriannuelle de l’énergie grâce à une loi quinquennale. Notre ambition est toutefois beaucoup plus large, et nous restons sur notre faim. Nous proposons donc, par le biais de cet amendement, une vraie loi de programmation. Non seulement celle-ci fixera des objectifs, mais elle entrera également dans les détails, en comprenant ce qui est le plus important : les annexes budgétaires et la planification des moyens consacrés à l’atteinte des résultats s...

M. Roland Courteau. Nous souhaitions aller beaucoup plus loin que la loi quinquennale. Mais ne voulant pas avoir de problèmes avec la Corse, je préfère retirer cet amendement, monsieur le président…