Interventions sur "régulé" de Roland Courteau

...e fourniture d'électricité. Ces coûts réels doivent nécessairement comprendre l'amortissement des investissements et les conditions de renouvellement des équipements et du parc nucléaire. Cela dit, nous sommes inquiets pour plusieurs raisons. D'abord, l'envolée des prix de l'électricité fixée sur le marché et liée à la déréglementation du secteur énergétique conduit à une tension sur les tarifs régulés. La mise en place de votre tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché risque de servir de norme et de provoquer mécaniquement des hausses du tarif régulé pour aboutir, à terme, à la disparition pure et simple de ces mêmes tarifs, ce que souhaite d'ailleurs la Commission européenne, qui considère que ces tarifs régulés constituent des obstacles à l'entrée de concurrents nouveaux. Ensuit...

Cet article a trait aux modalités d'application des tarifs réglementés. Il concerne tout à la fois les consommateurs domestiques et les consommateurs industriels. Le présent amendement tend à border l'application du tarif réglementé. Nous proposons donc que le consommateur final non domestique qui souhaite être soumis au prix régulé ne soit pas contraint d'en faire la demande. Récemment, les responsables de la CRE ont estimé qu'un rapprochement entre le tarif réglementé et le prix du marché était inévitable, et que, au regard du manque d'interconnexion entre pays européens, le prix du marché allait augmenter. Comment ne pas les croire quand NUS Consulting établit que les tarifs publics ont augmenté de 10, 57 %, tandis que l...

Cet amendement vise à protéger le consommateur domestique, qui, quoi que l'on puisse dire, risque de basculer dans le tarif non régulé. Nous souhaitons donc poser des garde-fous et faire en sorte que le choix du tarif non régulé soit réversible en permettant aux ménages de revenir au tarif régulé dans un délai d'un an à compter de la date d'exercice de l'éligibilité. En leur donnant la possibilité de se rétracter pendant une année, la disposition proposée devrait limiter les risques pour les ménages de quitter par erreur le ta...

Je crois savoir qu'en Espagne il est très facile de revenir au tarif régulé, que l'Allemagne semble s'apprêter à faire de même, et que les instances européennes n'ont pas réagi à cette situation. Pouvez-vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le confirmer ?