Interventions sur "raccordement" de Roland Courteau

Supprimer la réfaction tarifaire pour les projets concourant aux appels d’offres conduirait à exclure la quasi-totalité des projets de son périmètre d’application ; ne resteraient en fait que les projets de moins de 100 kilowatts. Surtout, le dispositif de réfaction a pour effet d’intéresser le gestionnaire de réseau au coût du raccordement, l’incitant à optimiser ses dépenses en créant des synergies entre les différents raccordements. En s’appuyant par exemple sur les schémas de raccordement, le maître d’ouvrage peut juger de l’intérêt de profiter des travaux d’un premier raccordement pour enfouir des fourreaux vides, dans lesquels il ne restera qu’à glisser des câbles dans l’éventualité d’un raccordement ultérieur. Or ce type de s...

... soutien est encore à saluer. L'interdiction du cumul de la valorisation des garanties d'origine avec les dispositifs de soutien paraît normale : il fallait éviter que le consommateur paie plusieurs fois l'origine renouvelable de l'électricité. On pouvait craindre une perte de traçabilité ; la nouvelle rédaction de l'Assemblée nationale va dans le bon sens. J'approuve l'article 3. Les coûts de raccordement constituent souvent un obstacle à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables. La prise en charge partielle de ces coûts par le TURPE, c'est-à-dire la réfaction tarifaire, résout le problème. Nous souhaitons que la CRE émette un avis mais non une proposition de taux. Nous savons qu'elle est aujourd'hui défavorable au principe de la réfaction. Autre problème : les délai...

Au cours de l’examen du projet de loi par la commission, le groupe socialiste a déposé un amendement visant à supprimer la disposition prévue au III de l’article 25, qui prévoyait de mettre à la charge des consommateurs sollicitant le raccordement de leurs installations au réseau électrique, ou des communes ou EPCI compétents, le financement non seulement d’une partie des coûts d’extension des réseaux, mais également d’une partie des coûts liés au renforcement de ces réseaux. Notre amendement a été adopté et nous nous en réjouissons. Pour autant, il convient d’être prudent et d’adopter une mesure supplémentaire afin de sécuriser le dispos...