Interventions sur "sexuelle" de Roland Courteau

Je suis très surpris par le faible nombre de saisines dont vous faites l'objet en matière de harcèlement sexuel, ce qui me convainc de l'utilité de lancer une ambitieuse campagne de sensibilisation sur ce sujet. Les chiffres rendus publics aujourd'hui font état d'une augmentation des plaintes pour viol et agression sexuelle d'environ 12 % en 2017. Si la parole se libère, ce dont il convient évidemment de se réjouir, est-ce, selon vous, une conséquence de l'affaire dite Weinstein, qui secoue depuis plusieurs semaines les États-Unis, d'un recul des tabous dans notre société ou le résultat des politiques mises en oeuvre ? En tout état de cause, ce mouvement ne doit pas s'étioler. Dans ces domaines, en effet, les résu...

Je vous remercie d'avoir insisté sur la nécessité de former tous les intervenants (policiers, gendarmes, médecins...) appelés à recevoir les femmes victimes d'agressions sexuelles. L'accueil et l'accompagnement d'une victime traumatisée sont essentiels, mais demeurent encore à améliorer tant sur le volet de la formation initiale que sur celui de la formation continue de ces intervenants. Malgré les dispositifs légaux qui disposent que ces formations sont obligatoires, de nombreux témoignages me laissent à penser que l'accueil d'une femme venant déposer plainte pour des fa...

...violences faites aux femmes ne disait pas autre chose4(*). Les enfants sont exposés aux violences et sont aussi des victimes collatérales des violences conjugales. Accueillez-vous des enfants dans votre établissement ? Comment reconnaître qu'un enfant est victime en cas de violences conjugales ? Comment parler aux enfants de ce type de violence ? Les prises en charge des victimes de mutilations sexuelles sont-elles en augmentation ? Est-ce parce que les mutilations se multiplient ? ou parce que les femmes parlent davantage ? Docteur Ghada Hatem. - S'agissant des enfants, nous accueillons de jeunes adolescentes dans le cadre de notre consultation IVG et contraception. En cas de demande d'IVG par de très jeunes femmes, nous posons toujours la question du viol ou de l'inceste et nous faisons inter...

...liquent des attitudes parfois déroutantes devant les gendarmes ou les policiers ; des victimes continuent de voir leur agresseur et parfois renoncent à porter plainte. Des magistrats et des policiers ont souligné l'importance d'une formation obligatoire mais il me semblait que la loi de 20107(*) le prévoyait ? Le certificat médical, qui mentionne l'incapacité de travail des victimes de violences sexuelles, a-t-il une importance majeure pour une action en justice ? Si c'est le cas, il me semble que la formation des professionnels de santé à la rédaction de ces certificats est incomplète. L'incapacité totale de travail (ITT) est une notion juridique parfois mal connue des médecins. Ainsi, les ITT prescrites sont, semble-t-il, plus longues dans le Nord que dans le Sud de la France. Cela ne nécessite...

En effet, nous découvrons toujours plus d'atrocités. Vous avez déploré le manque de professionnels de santé périnatale. Combien êtes-vous ? Combien devriez-vous être ? Comment faire ? Disposez-vous de données chiffrées sur les détenues qui sont soumises à des violences sexuelles ? Quelles formes peut prendre la prévention, présentée comme l'un des axes d'action du CICR ? Enfin, comment obtenez-vous des troupes militarisées qu'elles ne fassent pas entrer d'armes dans les hôpitaux ?

..., cette dernière a été initiée par l’Assemblée nationale, mais elle a largement été complétée au Sénat par plusieurs amendements, notamment dans le champ de la prévention. On peut donc assurer que notre droit est largement conforme aux obligations découlant de la convention d’Istanbul, laquelle demande aux États signataires d’ériger en infractions pénales les violences physiques, psychologiques, sexuelles, le harcèlement sexuel, les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, etc. Le code pénal répond donc aux préconisations de la Convention. Cependant, dans le cas de mariages forcés, il est vrai que notre droit ne permet pas d’appréhender le fait de tromper un adulte ou un enfant dans le but de le conduire dans un pays étranger et de le forcer à y contracter un mariage. Il y a là un v...