Interventions sur "submersion" de Roland Courteau

...itions qui nous sont soumises, à quelques remarques près, qui justifient d’ailleurs nos amendements. J’espère que, à l’issue de notre discussion, on pourra dire, comme vous l’avez vous-même souligné, monsieur le rapporteur, qu’il y a eu un avant et un après Xynthia. Notre pays est de plus en plus souvent confronté à des phénomènes météorologiques extrêmes et, donc, à de nombreuses inondations ou submersions marines. Je citerai, à titre d’exemple, la tempête Xynthia en Charente-Maritime et en Vendée, les récentes inondations dans le Var ou encore les terribles inondations dans l’Aude, en 1999. Dans tous les cas, ils ont provoqué des drames et des traumatismes durables. D’ailleurs, l’Aude, sur l’initiative de son conseil général et de son président, Marcel Rainaud, a, depuis lors, lancé un très impor...

Je voudrais dire tout d’abord combien je suis satisfait de l’intégration du risque de submersion marine et, plus globalement, des risques littoraux dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Je soutiens aussi le fait que la commission de l’économie ait préféré une approche intégrée de tous les risques d’inondation. J’estimais, en effet, que créer une nouvelle catégorie de plans de prévention des risques spécifiquement dédiée au risque de submersion marine en parallèle d...

Je vous propose, mes chers collègues, de modifier les modalités de prise en compte des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions dans les PPRI. Au départ, les propositions de loi prévoyaient que ces ouvrages, essentiellement les digues, soient directement pris en compte dans les PPRI. La commission a estimé préférable de renvoyer les modalités de cette prise en compte à un décret, sans aucune précision. Les derniers alinéas de l’article L. 562-1 du code de l’environnement disposent déjà que des décrets en Conseil d’État...

...mois de juillet 2012. Je suis donc satisfait, monsieur le secrétaire d'État, de la confirmation qui m’a été donnée ici même dernièrement. Tout laisse à penser que les délais seront tenus puisque les travaux sont concomitamment engagés sur la mise en œuvre de l’« alerte descendante », c'est-à-dire vers les populations. Comme chacun le sait, les causes et les effets des tsunamis sont distincts des submersions marines provoquées par les tempêtes. L’origine du tsunami est géologique : il est engendré par un séisme, un effondrement de terrain ou une éruption volcanique, des manifestations également spécifiques et particulièrement dévastatrices. Le tsunami est souvent précédé d’un retrait de la mer, suivi d’un reflux colossal, avec un phénomène d’aspiration qui ne l’est pas moins. Ces particularités pla...

...s propositions de loi initiales prévoyait une évaluation annuelle de l’ensemble des mesures de gestion du risque d’inondation contenues dans les PGRI. Le rapporteur a estimé que cette obligation pourrait s’avérer trop lourde. En revanche, dans son rapport, il juge « essentiel que l’État assume pleinement son rôle de contrôle de la sécurité des ouvrages de protection contre les inondations et les submersions et propose donc [...] que l’autorité administrative publie tous les trois ans une évaluation globale du fonctionnement de ces ouvrages, l’évaluation mentionnant les performances et les résultats obtenus ». Nous pouvons comprendre cette modification, qui paraît plus réaliste au regard des moyens mobilisables pour procéder à l’évaluation en question. Toutefois, un intervalle de trois ans nous sem...

J’estime que la présente proposition de loi répond à l’objectif de mise en cohérence entre les choix d’urbanisation et la gestion des risques d’inondation, notamment de submersion marine. Toutefois, cette mise en cohérence des aménagements au regard du risque d’inondation aurait pu être poussée plus loin, afin de viser aussi les projets d’infrastructures de transport. Il arrive en effet que des ouvrages et remblais réalisés dans le cadre de tels projets au sein de zones inondables remettent en question des mesures de protection contre les inondations prises par les popula...

L’article 11 des propositions de loi initiales prévoyait une prise en compte spécifique du risque de submersion marine dans les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques, les SDACR. En effet, on a pu constater que les SDACR ne prenaient pas assez en compte le risque de submersion marine et que des casernes de sapeurs-pompiers, notamment, avaient été implantées dans des zones soumises à des risques naturels importants et n’étaient plus opérationnelles en cas de catastrophe. C’est tout d...

...voquer. Il était en effet essentiel que, à l’issue de l’examen de ces deux propositions de loi, nous puissions dire qu’il y a désormais un avant et un après Xynthia, comme cela a été souligné à de multiples reprises. Ce vœu est réalisé, même s’il faut encore que l’Assemblée nationale nous suive dans cette voie. Il convenait que soit prise en compte la spécificité des risques que constituent les submersions marines dans la mesure où, jusqu’à présent, les PPR ne traitaient que les risques de crue. C’est fait. Il convenait également de prendre en compte de manière spécifique ces autres phénomènes qui, nettement différents des submersions marines provoquées par les tempêtes, sont plus rares mais non moins dévastateurs : je veux bien entendu parler des tsunamis. On peut d’ailleurs se féliciter qu’un C...