Interventions sur "trouble" de Roland Courteau

...pourrait pas être simultanément présent auprès du juge et du patient. L’éventuelle non-présence de l’avocat auprès de son client pendant l’audience entraverait nettement leur liberté de communication. Ils ne pourraient pas échanger librement pendant l’entretien conduit par le juge et la confidentialité de leurs propos ne serait pas garantie. Dans le cadre de la défense de personnes souffrant de troubles psychiatriques, cela est d’autant plus préjudiciable et dommageable que le patient se trouve généralement dans une situation d’extrême fragilité, parfois sans famille et sans proches. Il a donc véritablement besoin d’une assistance, y compris pendant l’audience. Le dialogue confidentiel entre le patient et son avocat est essentiel, et doit être préservé. Par ailleurs, de ce raisonnement découle...

...pose la définition d’une notion aussi complexe que celle de maladie mentale. De plus, comme je l’ai dit précédemment, le préfet pourra toujours faire appel de la décision du juge en saisissant le parquet. Ce texte renforce donc le rôle du préfet et la priorité donnée à la défense de l’ordre public : c’est toujours le préfet qui tranchera en dernier recours. Il est regrettable que la question du trouble à l’ordre public l’emporte ainsi sur la préoccupation de la qualité des soins. Voilà pourquoi je souhaite préciser, avec Patricia Schillinger et mes collègues du groupe socialiste, que ce texte ne promeut pas un projet de soins, mais enclenche un engrenage portant atteinte aux libertés fondamentales – et je pèse mes mots !