Interventions sur "universel postal" de Roland Courteau

...investissements lorsqu’il s’agit d’assurer un service public qui remplit diverses missions, dont, je le rappelle, la mission d’aménagement du territoire et de cohésion économique que l’on a finalement accepté d’introduire à l’article 2. Comment peut-on même parler de rentabilité et de « retour sur investissement », selon les termes du rapport de la commission ? Est-il bien question de ce service universel postal dans lequel vous voyez un « joyau national », que nous préférons d’ailleurs, nous, dénommer « propriété collective » de la nation ? La directive nous entraîne dans une mauvaise direction en faisant accroire qu’un opérateur historique assuré de la pérennité de son contrat ne pourrait pas concilier rentabilité et obligation de service public. Pourtant, on voit bien que tel n’est pas le cas en Fra...

La disposition majeure de la troisième directive, sur laquelle s’appuie ce projet de loi pour justifier le changement de statut de La Poste en société anonyme, concerne l’interdiction de recourir au financement du secteur réservé. Jusqu’à présent, c’est le secteur réservé qui permettait partout en Europe de financer le service universel postal, par solidarité tarifaire, dans le consensus, sans contentieux ni subventions publiques. Et, jusqu’à ce jour, seul le mécanisme de secteur réservé permettait aux opérateurs historiques d’assurer la rentabilité du service universel postal. Dans la nouvelle directive, pour financer les obligations découlant du service universel, il est bien prévu plusieurs mécanismes, mais les modalités de ceux-c...

Cet amendement ne devrait pas vous étonner, mes chers collègues. Vous avez sans doute remarqué que nous n’avons eu de cesse, durant ce long débat, de réaffirmer le rôle des élus et la nécessité de consulter ou d’associer en amont les usagers du service universel postal. Comme nous l’avons fait valoir précédemment, La Poste a développé un service dédié aux consommateurs, ce qui nous ravit. Mais La Poste ne peut se contenter de cantonner les usagers dans une relation clients-usagers et de faire, permettez-moi cette expression, de l’après-vente. Il est dans l’intérêt de La Poste, prestataire du service universel postal, de puiser dans les remarques, voire dans ...

La concurrence doit s’exercer à armes égales, nous semble-t-il. Nous souhaitons donc une plus grande transparence sur la réalité des coûts supportés actuellement par le prestataire du service universel postal. Mes chers collègues, vous connaissez désormais notre volonté de faire de La Poste une entreprise à bien des égards exemplaire. Or le groupe a depuis quelque temps procédé à des investissements destinés à limiter son empreinte carbone, en allant bien au-delà des engagements que la loi et le Grenelle de l’environnement requièrent. Je souhaite rappeler, tout d’abord, que cette prise de conscienc...

Comme vous pouviez aisément l’imaginer, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions du titre II qui visent à transposer la directive. En effet, la transposition de la directive qui nous est proposée dans ce projet de loi procède à la suppression du secteur réservé de La Poste, mettant par conséquent en danger le financement du service universel postal. Elle entraînera une libéralisation non maîtrisée du secteur postal que nous ne pouvons pas accepter. Vous portez une lourde responsabilité dans la torsion du rôle des services publics en Europe, vous et votre groupe parlementaire au Parlement européen. Ce n’est pas l’Europe qui est en cause, c’est la logique ultralibérale qui anime une Union européenne majoritairement gouvernée par la droite. ...