Interventions sur "âgée" de Roland Muzeau

Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler, l'article 1er ouvre aux associations intermédiaires la possibilité d'être agréées pour assurer des services à domicile pour les personnes « fragiles ». Pour les raisons évoquées précédemment, tenant principalement à la protection des personnes âgées, en situation de handicap notamment, cette éventualité inquiète les associations représentatives du secteur social et médico-social non lucratif. Il est légitime de se demander si les associations intermédiaires, qui permettent à des publics en difficulté sociale de s'insérer à nouveau dans une activité, sont en mesure d'orienter ces personnes vers le métier d'assistant de vie en direction des ...

...t substituée celle des 1 600 heures par an, 1 607 heures maintenant. La majoration des heures supplémentaires entre la 35e et la 39e heure est passée de 25 % à 10 %. Les aides incitatives à la RTT ont été remplacées par un dispositif d'allégement des cotisations sociales patronales sur les salaires allant jusqu'à 1, 7 fois le SMIC. La loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a instauré une journée de travail supplémentaire dite « de solidarité ». Enfin, sur proposition de l'UMP, les possibilités de dérogation au contingentement des heures supplémentaires ont été élargies. Ce catalogue, qui n'est pas exhaustif, est d'autant plus suffisant que les répercussions sur l'emploi et la baisse du chômage, si fortement annoncées, ne sont d'évide...

... suppressions de cotisations sociales, jusque-là réservées aux entreprises et associations, dont l'activité concerne un certain nombre de bénéficiaires, à savoir les publics fragiles visés au III de ce même article L. 241-10. Notre amendement n° 128 répare tout simplement un oubli fâcheux en faisant référence également à ces exonérations de charges patronales qui existent déjà pour les personnes âgées et handicapées et auxquelles se rajoutent les exonérations nouvelles en direction de l'ensemble des familles. C'est aussi pour nous l'occasion de vous rappeler, madame la ministre, que les exonérations consenties au titre de la rémunération d'un salarié exerçant une activité en direction des personnes âgées échappent à la règle de la compensation intégrale par le budget de l'Etat, le code de la...

...liers désirant faire appel à leurs services bénéficient, aux yeux de leurs employeurs, d'une meilleure attractivité que l'artisanat classique, mais, du même coup, agitent le spectre d'une concurrence insoutenable pour nombre de petits artisans. De plus, les services à la personne ont pour vocation à profiter aux personnes malades ou à ceux dont la mobilité est réduite, c'est-à-dire les personnes âgées ou en situation de handicap. Comment, dans ce cas, peut-on accepter que des services de conciergerie en entreprise, de gardiennage, ou de jardinage bénéficient du même statut ? Ces domaines n'ayant pas de lien direct avec la définition stricte des services à la personne, ils peuvent être multipliés à loisir. Certains amendements, tels que l'amendement de Raincourt examiné tout à l'heure, ont mê...