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Interventions sur "ACAATA" de Roland Muzeau
2 interventions trouvées.
a estimé, à la différence de la Cour des comptes qui propose, dans son rapport, de réserver l'ACAATA aux seuls salariés effectivement malades et d'améliorer l'indemnisation apportée par le FIVA, que la situation financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles avait d'autres causes que les dysfonctionnements du FIVA et du FCAATA, tenant notamment à la sous-déclaration des maladies professionnelles par les employeurs, ceux-ci insistant sur leur caractère bénin, pour les ...
s'est interrogé sur le nombre potentiel de salariés « sous-traitants » exposés à l'amiante et a souhaité connaître les difficultés auxquelles les membres de l'association étaient confrontés pour obtenir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).
