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Interventions sur "FIVA" de Roland Muzeau
3 interventions trouvées.
a souhaité connaître l'avis de Me Teissonnière sur une proposition de la Cour des comptes consistant à centraliser le contentieux de l'indemnisation auprès d'une cour d'appel unique, afin de remédier à l'hétérogénéité des décisions de justice. Il a demandé des précisions sur les raisons du faible nombre de recours subrogatoires intentés par le FIVA. Il a enfin souhaité savoir pourquoi le ministère de la justice n'avait jamais demandé à un procureur d'engager des poursuites dans un dossier de contamination par l'amiante.
a estimé, à la différence de la Cour des comptes qui propose, dans son rapport, de réserver l'ACAATA aux seuls salariés effectivement malades et d'améliorer l'indemnisation apportée par le FIVA, que la situation financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles avait d'autres causes que les dysfonctionnements du FIVA et du FCAATA, tenant notamment à la sous-déclaration des maladies professionnelles par les employeurs, ceux-ci insistant sur leur caractère bénin, pour les plaques pleurales par exemple. Il s'est déclaré attaché au principe de la réparation intégral...
a souhaité obtenir des précisions sur l'exposition des agents du secteur public à l'amiante et sur la nature des désaccords intervenus au sein du conseil d'administration du FIVA. Il s'est enquis du sentiment des dirigeants du FIVA face aux démarches engagées par les veuves des victimes de l'amiante.
