Interventions sur "génération" de Roland Muzeau

...rlait d'auberge espagnole - et qui, à l'évidence, a été bâclé. Quant aux certitudes de la majorité, elles m'émerveillent, mais je ne les retrouve pas toujours dans vos interventions individuelles. En effet, pour préparer ce débat, je me suis brièvement documenté - je n'ai pas beaucoup de moyens, monsieur Mercier - et j'ai recherché ce que les uns et les autres avaient dit au fur et à mesure des générations de ZFU, et nous en avons beaucoup parlé les uns et les autres. J'ai retrouvé une intervention qui m'a vraiment intéressé et je vais vous en donner lecture.

...é de l'aide fiscale apportée aux PME implantées en zone franche urbaine et, de manière plus générale, dans les quartiers sensibles. Il convient en effet de s'interroger à chaque fois sur l'efficacité réelle des mesures de défiscalisation sur la situation de l'emploi, notamment dans les zones franches. Soyons précis : en 2004, on a créé dans les zones franches urbaines, de première et de deuxième génération réunies, 11 834 emplois pour un coût fiscal de 130 millions d'euros, ce qui représente un coût financier de 10 985 euros par emploi. Combien d'emplois sont-ils associés à la mobilisation de 200 millions d'euros de dépenses fiscales en 2005 ? C'est sans doute une question que nous aurons l'occasion de traiter le moment venu, notamment lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007. Dans...

...ons locales. L'alinéa visé dudit paragraphe tend, concrètement, à tirer les conséquences de la création d'un nouveau régime d'exonération fiscale en matière d'imposition au titre de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties grevant les immeubles à caractère industriel et commercial. Il consacre la disparition du régime propre aux zones franches urbaines de deuxième génération, à compter de la promulgation de la loi pour l'égalité des chances. Nous sommes, comme nous l'avons souligné, circonspects, pour ne pas dire plus, devant la mise en oeuvre de nouvelles dispositions d'exonération de taxes locales, peu pertinentes au regard des autres modalités d'intervention des collectivités territoriales en matière économique. Nous préférerions donc que la période d'applicatio...

Comme nous l'avons dit, cet article 9 porte sur la question des exonérations de cotisations sociales patronales accordées aux entreprises qui viennent s'implanter dans les zones franches urbaines, c'est-à-dire les quatre-vingt-cinq de première et seconde générations et les quinze qui devraient s'ajouter dans le droit-fil de la promulgation éventuelle de cette loi et que nous ne connaissons toujours pas à cette heure avancée. Trois quarts des salariés employés par les entreprises implantées dans ces zones franches sont aujourd'hui couverts par ce dispositif. Compte tenu des éléments à disposition, on doit mettre en évidence, dans un premier temps, le fait ...