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Interventions sur "médiation" de Roland Muzeau
2 interventions trouvées.
...ise du logement et la nécessité d'y remédier en faisant de la réalisation et de la mise à disposition de logements sociaux les outils essentiels d'une politique publique. Aux yeux de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, l'affirmation d'un droit à l'hébergement - qui est un recul par rapport à la législation actuelle - sert surtout à transformer les commissions de médiation, comme les tribunaux administratifs saisis des procédures contentieuses, en gares de triage, en gestionnaires actifs de la pénurie. Cela est inacceptable. Avec la procédure complexe qui sera mise en place, une famille hébergée se verra confirmer la situation dans laquelle elle se trouve déjà. En clair, les gens seront invités à faire un tour de piste pour finalement se retrouver au point de dépa...
...sion des affaires économiques et la commission des lois - est pour le moins négatif à l'égard du texte. Nombre d'amendements s'attaquent à l'économie générale du texte. Dans un prétendu souci de pragmatisme, les dates de 2008 et 2012, à compter desquelles le droit au logement serait garanti par des voies de recours sont reculées. Sous prétexte de mieux articuler les compétences des commissions de médiation, il est fait du droit à l'hébergement un préalable à la reconnaissance du droit au logement... Ne concevez-vous pas de facto l'hébergement comme ghetto de la misère, l'exclusive du parc locatif social aux plus pauvres ? Cette différence d'approche entre commissions elles-mêmes augure mal de l'opposabilité du droit au logement en fin de compte. Prudence également parce que, au-delà de l'in...
