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Interventions sur "prioritaire" de Roland Muzeau
2 interventions trouvées.
...et non en amont, à l'échelon de la production de logements et, en particulier, du logement très social, dans le cadre du dispositif du prêt locatif aidé d'intégration, ou PLAI. Si l'article 1er proclame la garantie par l'État d'un droit au logement pour toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, il n'assure un recours effectif qu'à celles dont la demande aura été déclarée prioritaire et urgente par une commission, laquelle statue sans obligation de délai et sans avoir à motiver sa décision, cette dernière n'étant pas susceptible de recours. Ce n'est que dans un second temps que la possibilité de saisir le juge administratif est ouverte. Autrement dit, les conditions cumulatives posées pour engager un recours juridictionnel - tenant à la personne et aux caractéristiques de sa...
...tant ! ... que les mesures prises depuis cinq ans, disais-je, mesures à la portée incertaine, ont surtout conduit à renforcer les inégalités face au logement, la ghéttoïsation de certains quartiers et la spéculation foncière et immobilière. Je suis d'autant plus sceptique que mon département, celui des Hauts-de-Seine, laboratoire de M. Sarkozy, compte tout de même 75 000 demandeurs de logements prioritaires et 26 000 logements insalubres, seize villes sur trente-six ne respectant pas le seuil minimal de logements sociaux. Le nombre de logements sociaux construits en 2005 s'est élevé à 715 dans le cadre du dispositif de prêt locatif à usage social, ou PLUS, à 159 dans le dispositif de prêt locatif aidé d'intégration, ou PLAI, et à 564 dans le dispositif de prêt locatif social, ou PLS. Vous l'avez n...
