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Interventions sur "quatorze" de Roland Muzeau


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Voilà ce qui devrait fonder toutes nos réflexions. Il s'agit non pas de combattre l'apprentissage - ce n'est pas la position que nous défendons -, mais de porter l'apprentissage là où il le faut, et non pas d'abaisser l'âge d'entrée en apprentissage à quinze ans. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, qu'il n'était pas question, à l'article 2, d'abaisser cet âge à quatorze ans ou à treize ans et neuf mois, comme nous l'avons dénoncé à l'article 1er. Mais cet article 2, en ce qui concerne la signature du contrat, fait référence aux jeunes à partir de quinze ans et ces dispositions sont bien la déclinaison des dispositions précédentes qui concernaient les jeunes à partir de quatorze ans ou treize ans et neuf mois. On est donc bien dans le même processus. Vous ne pou...

Vous ne me laissez parler qu'une fois sur trois, alors, laissez-moi au moins terminer ! Je ne conteste nullement les bonnes intentions des auteurs de l'amendement, qui cherchent à amoindrir les effets néfastes de l'apprentissage à l'âge de quatorze ans, mais des effets incontestables demeurent pour toutes les personnes de bonne foi. Quels sont-ils ? Premièrement, comme l'a rappelé Nicole Borvo, il est aujourd'hui terriblement difficile, pour des jeunes, d'obtenir des stages dans les entreprises et des formations en alternance, même si cette difficulté décroît au fur et à mesure que le niveau d'étude s'élève. Il n'existe quasiment aucune d...

Ou alors, ils se voient proposer une autre formation moins prisée dont ils ne veulent pas : si cette formation est moins prisée, c'est qu'il doit y avoir des raisons ! Je ne peux accepter la proposition de l'UC-UDF, même si j'adhère à son humanisme, car elle ratifie la possibilité de signer un contrat d'apprentissage à quatorze ans. Je ne refuse pas la démarche intellectuelle, je refuse l'acceptation : dire oui à cet amendement, c'est consentir au dispositif initial contre lequel je me bats depuis le début ! Monsieur le président, puisque vous recherchez dans les explications de vote une opinion, voici la mienne : je suis malheureusement désolé de dire à M. le rapporteur que le groupe CRC est opposé à cet amendement de...

M. Roland Muzeau. ...sur un texte qui va inciter des gosses à travailler dès l'âge de quatorze ans. Et vous trouvez cela normal ! Aucun d'entre vous, je dis bien aucun, ne laissera son enfant aller en apprentissage à quatorze ans !

... satisfaisantes, si la relation entre le jeune et le maître d'apprentissage n'est pas satisfaisante non plus, quel sera le recours proposé au jeune ? Notre amendement vise donc à apporter la garantie que ne pourrait être signé de contrat dont il apparaîtrait clairement qu'il ne s'accomplirait pas dans des conditions satisfaisantes. Une question reste posée, monsieur le ministre : si un jeune de quatorze ou quinze ans devait malheureusement être victime d'un accident, quelle en serait la qualification ? Serait-ce un accident scolaire ou un accident du travail ? Ces incertitudes nous préoccupent vivement et préoccuperont davantage encore les jeunes et leurs familles. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?