Interventions sur "salariale" de Roland Muzeau

...que l'on élude sans cesse mais sur laquelle - n'ayez crainte ! - nous reviendrons plus tard. Force est donc de constater l'ancrage puissant dans les mentalités des inégalités et des discriminations dont les femmes sont encore aujourd'hui victimes. Que ce soit la loi Roudy de 1983, qui a obligé les entreprises de plus de cinquante salariés à publier chaque année une comparaison entre la situation salariale des femmes et celle des hommes, ou la loi Génisson de 2001, qui a rendu obligatoires les négociations annuelles dans l'entreprise sur l'égalité professionnelle, ou encore la directive européenne du 23 septembre 2002, qui pose le principe de l'égalité de traitement, aucun des différents dispositifs législatifs n'a su répondre au problème des inégalités de salaire. L'idée que le salaire des femmes...

... les femmes lorsque ces dernières sont aussi compétentes dans leur catégorie professionnelle. Pourtant, pour les mêmes emplois, le salaire moyen des femmes reste inférieur de 5% à 6 % à celui des hommes. Les entreprises, au quotidien, sont discriminantes, bien qu'elles aient du mal à l'admettre. Très peu d'entre elles satisfont à leur obligation annuelle de négocier spécifiquement sur l'égalité salariale, comme le révèle le sondage réalisé pour la délégation aux droits des femmes du Sénat : 72 % des entreprises n'ont jamais organisé des telles négociations et beaucoup confondent bilan social et rapport de situation comparée. Quant aux salariés, ils peinent, comme les syndicats, d'ailleurs, à faire appliquer les principes d'égalité professionnelle et de non-discrimination salariale, alors même qu...

M. Roland Muzeau. Cela fait vingt-cinq ans au moins que les employeurs récidivent dans le non-respect de la législation en matière d'égalité salariale et professionnelle.

Les inégalités salariales ne sont qu'un volet des inégalités professionnelles entre hommes et femmes, que nous connaissons depuis toujours. En effet, qu'il s'agisse des écarts de rémunération, de la position occupée dans l'entreprise ou des conditions de travail, les disparités de situation entre femmes et hommes sont considérables. Au titre des injustices dans le monde du travail s'ajoute notamment le problème du temps...

...u nom du groupe communiste républicain et citoyen, j'ai tenu à rappeler au cours de la discussion générale un fait incontestable : depuis 1972, l'égalité entre les hommes et les femmes devrait être une réalité - à travail égal, salaire égal. Toutes les lois votées depuis vingt-cinq ans, l'article du traité de Rome adopté voilà un demi-siècle... rien n'a été suffisant pour établir enfin l'égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce triste constat devrait être la pierre angulaire de la réflexion du Parlement et aurait dû fonder un projet de loi novateur, offensif et créant enfin un droit opposable. Tel n'est pas le cas, et le Gouvernement, par les réponses qu'il a apportées au cours de nos débats, confirme son positionnement, qu'il est possible de résumer ainsi : la situ...

...re, ont démontré que, de fait, l'emploi féminin est considéré comme une simple variable d'ajustement. Ce n'est pas tolérable, pas plus que ne l'est la situation faite aux femmes à la retraite : huit sur dix d'entre elles, je le rappelle, touchent moins que le minimum vieillesse. Au cours des débats, le groupe CRC a formulé plus de trente propositions visant à progresser réellement vers l'égalité salariale et professionnelle. Nous avons voulu peser sur le fléau que représente le recours toujours plus important au temps partiel et aux contrats a minima. Ainsi, nous avons proposé que les personnes contraintes au temps partiel puissent effectuer un temps complémentaire rémunéré suivant les mêmes règles que les heures supplémentaires, c'est-à-dire avec une majoration de 25 % ou 50 %. Concernant...