Interventions sur "stage" de Roland Muzeau

Ce sous-amendement a pour objet de préciser la définition du stage et d'encadrer la formation pratique qu'il dispense. La conclusion d'une convention de stage devrait être obligatoire et reposer sur un objectif pédagogique précis, respectant un équilibre entre les acquis théoriques et l'expérience en situation professionnelle. Le stage doit recouvrer son caractère pédagogique et favoriser l'insertion des jeunes actifs. Dans cette perspective, il est nécessaire ...

Notre sous-amendement vise à limiter le recours abusif aux stages. Les stages constituent trop souvent une source importante de précarité : ils ne sont encadrés par aucune règle contraignante, ils ne font l'objet d'aucun défraiement, ils ne bénéficient d'aucun encadrement pédagogique, et il n'y a pas de rapport pertinent entre le poste occupé et la formation. Les stages contribuent également à la précarité à la sortie des études. En effet, les jeunes diplômé...

...ntreprises et les artisans, de places d'apprentis et la présence de maîtres d'apprentissage. Cet acte volontaire ne se décrète pas. Si cela semble une évidence, c'est toutefois un point qui mérite d'être approfondi. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire à propos de l'article 1er, nous constatons tous dans nos communes l'extrême difficulté pour les populations les plus modestes d'accéder à des stages, ne serait-ce que des stages d'une semaine, ou ceux qui doivent être effectués en vue d'un BTS, par exemple, donc dans le cadre de formations qui peuvent déjà être qualifiées de « supérieures ». Quand on est issu des quartiers populaires, quand on porte un nom à consonance étrangère, tout en étant par ailleurs français, il s'agit là d'un problème majeur. Il est donc important de prendre en comp...

...Les stagiaires ne sont jamais considérés comme des salariés. Leur protection sociale relève de l'université. Ils n'ont pas de contrat de travail. En conséquence, ils ne bénéficient ni d'un salaire, ni d'une inscription dans le registre du personnel, ni d'une visite médicale et, cela va de soi, ils ne se voient pas appliquer les conventions et les accords collectifs de l'entreprise. Le recours au stage crée de véritables situations de « non-droit », puisque rien de contractuel ne lie le jeune stagiaire à l'entreprise. Le Conseil économique et social estime à 800 000 chaque année le nombre de stagiaires, ce qui signifie qu'un étudiant sur deux réalise un stage au cours de sa formation. On constate, ces dernières années, un allongement de la durée des stages. Quant aux écoles de commerce ou d'i...

...ns terminer ! Je ne conteste nullement les bonnes intentions des auteurs de l'amendement, qui cherchent à amoindrir les effets néfastes de l'apprentissage à l'âge de quatorze ans, mais des effets incontestables demeurent pour toutes les personnes de bonne foi. Quels sont-ils ? Premièrement, comme l'a rappelé Nicole Borvo, il est aujourd'hui terriblement difficile, pour des jeunes, d'obtenir des stages dans les entreprises et des formations en alternance, même si cette difficulté décroît au fur et à mesure que le niveau d'étude s'élève. Il n'existe quasiment aucune difficulté en matière d'alternance pour les diplômes d'ingénieur, par exemple. Mais, en ce qui concerne les formations préparant au CAP - et cela m'étonnerait que vous puissiez dire le contraire -...