Interventions sur "adjoint" de Roland Ries

...ra, me semble-t-il, une plus grande transparence financière à l’égard des indemnités des élus qui cumulent plusieurs mandats – mais pour combien de temps encore ?... Elle s’inscrit en rupture avec les pratiques actuelles marquées, reconnaissons-le, par une certaine opacité lorsque, par exemple, le montant qui dépasse ce plafond est versé à un autre élu au choix – ce n’est pas forcément le premier adjoint –, sans que l’on sache exactement ce qu’il en est. L’article 1er bis faisant toute la clarté sur ce point, je vous indique d’ores et déjà que je le voterai.

...absence, du droit à la suspension du contrat de travail et des facilités offertes pour permettre la réorientation professionnelle. L’article 3, qui concerne majoritairement le droit à la suspension de contrat de travail pour les élus, tend à proposer deux avancées appréciables. D’une part, il vise à élargir le champ des bénéficiaires en ouvrant ce droit à la suspension du contrat de travail aux adjoints au maire et aux vice-présidents d’intercommunalité et de communauté de communes à partir de 10 000 habitants, contre 20 000 précédemment. D’autre part, il tend à prévoir un doublement de la période d’effet de ce droit, en reportant le droit à réintégration professionnelle à l’expiration de deux mandats consécutifs. La commission des lois a, par ailleurs, enrichi cet article en prévoyant une no...