Interventions sur "logement" de Roland Ries

Madame la ministre, je vous le dis franchement, le compte n’y est pas. Votre texte, improprement appelé « projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », est loin d’être à la hauteur des enjeux, ou plutôt, devrais-je dire, du défi que vous aviez vous-même lancé au pays à l’époque où vous étiez rapporteur de la loi instituant le droit au logement opposable. Votre action, à l’époque, même si elle avait suscité un certain scepticisme chez les représentants associatifs qui s’occupent des mal-logés, avait été néanmoins...

...e, dont Strasbourg, qui l’auront comblée. Certes, votre projet de loi n’est pas à rejeter en bloc. Certaines mesures contenues dans ce texte vont dans le bon sens. Je pense notamment à la création du projet urbain partenarial, à condition toutefois qu’il soit bien encadré. Je souscris aussi, par exemple, à l’idée d’une dérogation spécifique aux règlements d’urbanisme quand il s’agit de rendre un logement accessible aux personnes handicapées : je fais allusion, vous l’aurez compris, aux dispositions contenues dans l’article 13. À côté de ces mesures plutôt encourageantes, il en est d’autres qui peuvent constituer des pistes intéressantes, mais qui gagneraient cependant à être clarifiées. Pour aller dans ce sens, permettez-moi de revenir sur les dispositions de l’article 9, qui prévoit le renforce...