Interventions sur "navire" de Roland Ries

L’article 15 renouvelle et simplifie les procédures d’expropriation des navires abandonnés dans les ports maritimes. J’ai déjà dit hier soir dans mon propos introductif tout le bien que j’en pensais, comme vient de le faire Robert Navarro. Mon amendement est purement rédactionnel et de coordination législative. Je précise qu’il a reçu l’aval de la commission.

Je partage le souhait de notre collègue Jean Bizet d’équiper les navires transportant des polluants ; les règles contraignantes ont toujours du retard, et il est rageant de constater qu’il faut des catastrophes comme celles qui ont été citées dans l’objet de son amendement pour que les États prennent effectivement des mesures. Par conséquent, envisager des mesures préventives me paraît de bonne politique. Il existe aujourd’hui des techniques fiables pour empêcher un...

Mes chers collègues, l’article 22 du présent texte encadre le pouvoir que le capitaine d’un bateau détient déjà de consigner une personne à bord de son navire, lorsque celle-ci met en péril le bâtiment, sa cargaison ou la sécurité des personnes voyageant à son bord. Les modalités retenues sont directement inspirées du régime en vigueur pour la consignation à terre, en tenant compte des adaptations nécessitées par le contexte de pleine mer. Cet encadrement renforce la sécurité juridique de cette mesure d’application heureusement rare. Toutefois, je vou...

...cien maire de Boulogne-sur-Mer, qui s’intéresse de très près aux questions maritimes. Madame Didier, je vous remercie d’avoir proposé le présent amendement. Vous faites, vous aussi, preuve de constance puisque, l’année dernière, vous avez présenté une proposition de loi, dont les dispositions ont été reprises dans ce projet de loi. L’article 23 applique l’essentiel de notre droit du travail aux navires qui effectuent un service dans nos eaux intérieures et territoriales. Je l’ai dit hier dans mon intervention liminaire, cet article constitue la pierre angulaire de la réforme maritime contenue dans ce texte, et j’ai félicité le Gouvernement d’aller aussi loin que possible, eu égard aux règles européennes, dans la défense de l’emploi des gens de mer. Cet amendement apporte une précision utile e...

... que nous étions tous d’accord sur le fait que, pour avoir une chance d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement, nous devions mettre les bouchées doubles et rendre ses orientations opérationnelles au quotidien ! Ce texte ne se limite pas à proposer une réforme maritime que les gens de mer attendent depuis longtemps ; il ne s’arrête pas à des mesures de bon sens pour ce qui est des navires abandonnés ou des péniches qui gênent la circulation fluviale. Non, le principal objet de ce texte, qui peut justifier l’engagement de la procédure accélérée, c’est la majoration du prix du transport routier pour accompagner l’écotaxe poids lourds, ou plutôt, devrais-je dire, pour la rendre possible. Si certains imaginent qu’il suffit de décréter une taxe sans tenir compte de la situation des t...

...qui veulent savoir ce qu’elles paient et pourquoi elles le paient. Je ne peux que les approuver. Ensuite, avec les dispositions relatives au transport maritime, nous sommes en présence d’une véritable réforme : mon rapport en fait état et M. le ministre vient de le souligner. Il s’agit de solutions pratiques destinées à régler enfin des problèmes identifiés de longue date : c’est le cas avec les navires abandonnés dans les ports maritimes. Le sujet est important et récurrent : des navires passent des mois, et même des années dans nos ports maritimes, abandonnés par leurs propriétaires – des armateurs peu scrupuleux –, souvent avec leur équipage à qui l’on doit des arriérés de salaires. Ces navires sont abandonnés, mais les autorités publiques tergiversent, chacune attendant que l’autre prenne l...

...dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports » comporte, dans ses vingt-cinq articles, des mesures « diverses », mais qui n'en sont pas moins importantes. C'est vrai pour la majoration des tarifs du transport routier prévue à l'article 7 pour accompagner l'écotaxe poids lourds. C'est vrai, encore, pour l'application des conditions sociales de travail françaises sur les navires effectuant des services dans les eaux territoriales nationales : le Gouvernement va aux limites « eurocompatibles » de ce qu'il lui est possible de faire pour protéger les marins français et l'emploi maritime dans son ensemble. Ces « diverses dispositions », également, apportent des solutions pratiques à des problèmes identifiés de longue date et qui trouvent parfois leur source dans le génie ...