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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, afin de promouvoir et de relancer la voie d’eau, le Gouvernement avait déposé, à la fin du mois d’août dernier, un projet de loi sans doute nécessaire, mais très en retrait par rapport aux ambitions affichées. En fait, ce texte est presque exclusivement destiné à restructurer Voies navigables de France, en regroupant les 4 400 agents de droit public employés par le minis...
Tout à fait, monsieur le ministre ! Lors de la discussion générale du présent projet de loi à l’Assemblée nationale, vous avez en effet indiqué à mon collègue Antoine Herth que « le Gouvernement a confié au préfet d’Alsace la réalisation d’un plan directeur de bassin des ports fluviaux, en concertation avec les acteurs concernés : VNF, port de Strasbourg, collectivités locales et chambres de commerce ». Une première réunion s’est tenue lundi dernier pour lancer le débat sur le sujet. Même si nous ne sommes qu’au début de la concertation, je me réjouis que la démarche ait été engagée. En définitive, ce texte assez consensuel ne devrait pas poser de problème de princi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, afin de promouvoir et de relancer la voie d’eau, le Gouvernement propose aujourd’hui un texte destiné à restructurer Voies navigables de France. Il s’agit de regrouper les 4 400 agents de droit public employés par le ministère et les 400 agents de droit privé employés par VNF dans un même établissement public administratif. Le texte s’attache donc, pour l’essentiel, à r...