Interventions sur "CSPE" de Ronan Dantec

Les membres du groupe écologiste voteront bien évidemment contre cet amendement, qui vise moins à « améliorer la lisibilité de la réforme et de la politique publique de transition énergétique », ainsi qu’il est écrit dans son objet, qu’à donner l’impression que la CSPE viendrait au secours d’énergies renouvelables qui seraient trop chères. Je vous signale, mes chers collègues, que la CSPE sur les énergies renouvelables est calculée sur la base de l’écart entre le coût de production de l’énergie et le tarif de marché en Europe, qui est aujourd’hui de l’ordre d’une trentaine d’euros ; ce calcul ne dépend donc pas du tout de la différence entre le coût de product...

Mme la ministre l’a dit, dans sa rédaction actuelle, cet article n’est pas cohérent avec ce que nous avons voté jusqu’à présent, malgré le travail considérable de la commission des finances. En effet, la responsabilité de fixer les volumes relève de la programmation pluriannuelle de l’énergie et ne peut pas entrer dans le cadre de la réforme de la CSPE. Cela contredirait la planification de la PPE. Nous proposons donc de ne conserver de cet article que l’alinéa concernant la gouvernance et de supprimer les alinéas fixant les montants par filière.

Non, je le retire, mais je voterai contre la proposition défendue par la commission et le Gouvernement, car cette somme de 7, 7 milliards d’euros pose problème au regard du calcul de la CSPE. Je rappelle que la part de la CSPE qui vient soutenir les énergies renouvelables est calculée par différence avec le prix du marché de gros. Or, aujourd'hui, le marché de gros s’effondre et atteint des niveaux qui n’ont jamais été aussi bas : nous en sommes à 37 euros par mégawattheure. Avec le dispositif proposé, si l’effondrement du marché de gros se poursuit, les énergies renouvelables sero...

... bien qu'aujourd'hui tout le monde rechigne à franchir cette marche, car certaines installations de production d'énergie traditionnelles devront fermer à mesure que se développeront les énergies renouvelables. Mais je suis convaincu qu'à un moment, quels que soient les choix énergétiques qui seront faits, il faudra planifier. Je ferai quatre observations techniques. Premièrement, le niveau de la CSPE dépend du différentiel entre le prix estimé de l'énergie nucléaire et celui des énergies renouvelables. Si l'on partait du prix estimé par la Cour des Comptes, soit 50 euros le MWh, ce différentiel serait moindre. La CSPE est en fait une simple écriture comptable, qui ne cache aucun scandale financier. C'est pourquoi je serais curieux de connaître votre avis sur la manière de faire remonter le ni...

Monsieur de Ladoucette, vous dites que la CSPE devrait augmenter d'environ 10 %.

Monsieur de Ladoucette, vous dites que la CSPE devrait augmenter d'environ 10 %.

Cette CSPE réévaluée de 10 % couvrira-t-elle le coût, y compris le rattrapage ? Arriverons-nous ainsi à l'équilibre par rapport aux 7,5 milliards d'euros qui seraient affectés aux énergies renouvelables à l'horizon 2020 ? Ou y aura-t-il un gap très important à combler entre 2016 et 2020 pour être à l'équilibre ?

Cette CSPE réévaluée de 10 % couvrira-t-elle le coût, y compris le rattrapage ? Arriverons-nous ainsi à l'équilibre par rapport aux 7,5 milliards d'euros qui seraient affectés aux énergies renouvelables à l'horizon 2020 ? Ou y aura-t-il un gap très important à combler entre 2016 et 2020 pour être à l'équilibre ?

Compte tenu de l'augmentation de 10 % d'ici à 2016 et des 7,5 milliards d'euros annoncés pour 2020, de combien faudrait-il augmenter la CSPE entre 2016 et 2020 ? L'ordre de grandeur serait-il le même ?

Compte tenu de l'augmentation de 10 % d'ici à 2016 et des 7,5 milliards d'euros annoncés pour 2020, de combien faudrait-il augmenter la CSPE entre 2016 et 2020 ? L'ordre de grandeur serait-il le même ?

En 2020, le pic atteint par la part des énergies renouvelables dans la CSPE est globalement connu. Si l'on prolonge la courbe vers 2030, potentiellement, cette même part baisse. Quelles sont vos modélisations pour la période 2020-2030 ?

En 2020, le pic atteint par la part des énergies renouvelables dans la CSPE est globalement connu. Si l'on prolonge la courbe vers 2030, potentiellement, cette même part baisse. Quelles sont vos modélisations pour la période 2020-2030 ?

Puisque les installations en cours seront progressivement amorties, la part des énergies renouvelables dans la CSPE pourrait baisser après 2020.

Puisque les installations en cours seront progressivement amorties, la part des énergies renouvelables dans la CSPE pourrait baisser après 2020.

Je poserai deux questions. Je tiens, premièrement, à exprimer ma surprise : après avoir cité des chiffres extrêmement précis, ce dont je vous remercie, monsieur le ministre, vous avez affirmé que les tarifs pour 2016 et 2020, tels qu'ils sont estimés par la CRE, n'étaient pas prévisibles. Vous avez pourtant mentionné le prix de l'ARENH et donné une estimation assez précise de la CSPE ; par ailleurs, s'agissant du TURPE, il ne semble pas que la marge d'erreur soit très importante. Vos chiffres sont à peu près les mêmes chiffres que ceux qui ont été indiqués, ce matin, par le président de la CRE. Il est donc étonnant que vous ne partagiez pas son point de vue sur une future hausse des tarifs de 30 % qui, si l'on accepte de la prendre en compte, rapproche la France de la moyen...

Je poserai deux questions. Je tiens, premièrement, à exprimer ma surprise : après avoir cité des chiffres extrêmement précis, ce dont je vous remercie, monsieur le ministre, vous avez affirmé que les tarifs pour 2016 et 2020, tels qu'ils sont estimés par la CRE, n'étaient pas prévisibles. Vous avez pourtant mentionné le prix de l'ARENH et donné une estimation assez précise de la CSPE ; par ailleurs, s'agissant du TURPE, il ne semble pas que la marge d'erreur soit très importante. Vos chiffres sont à peu près les mêmes chiffres que ceux qui ont été indiqués, ce matin, par le président de la CRE. Il est donc étonnant que vous ne partagiez pas son point de vue sur une future hausse des tarifs de 30 % qui, si l'on accepte de la prendre en compte, rapproche la France de la moyen...