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Interventions sur "UTN" de Ronan Dantec
2 interventions trouvées.
La soumission des unités touristiques nouvelles, les UTN, à une évaluation environnementale constitue une exigence fondamentale tant en opportunité, au regard des enjeux, qu’en droit, pour respecter les directives communautaires. En opportunité, compte tenu de la définition des UTN et de la présentation du dossier par la commune d’implantation, quels que soient le ou les maîtres d’ouvrage des travaux prévus, une UTN constitue un programme de travaux c...
...d’enregistrement. Il est donc difficile d’affirmer que le droit communautaire est respecté. Je reste convaincu que, précisément dans les cas où il n’existe pas de SCOT ni de PLUI, ne pas instaurer l’obligation de réaliser une évaluation environnementale risque de fragiliser les projets et de conduire à des contentieux. L’adoption de cet amendement ne rendrait pas plus difficile la réalisation d’UTN et limiterait les risques de recours.
