Interventions sur "adoptée" de Ronan Dantec

Je note que cet article n'a pas disparu... La proposition commune de rédaction n° 62 est adoptée.

Avis favorable. Ce libellé plus complet enrichit le rapport. La proposition n° 1 de M. Daniel Gremillet est adoptée.

Ce que vous proposez s'applique déjà pour certains projets. Avis favorable. La proposition de modification n° 4 de M. Daniel Gremillet est adoptée.

Je m'abstiens ! La proposition de modification n° 7 de M. Rémy Pointereau est adoptée.