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rapporteur. - Passons des constats actuels aux prévisions. Dès maintenant, il est possible de prédire avec beaucoup de fiabilité la situation climatique pour les 20 à 30 prochaines années : avec une hausse des températures de + 2 ° C, nous serons confrontés à des vagues de chaleur plus fréquentes et plus longues, le niveau de la mer continuera à monter, tandis que la tendance à la diminution de l'enneigement se poursuivra. La France se caractérisera également par des situations chroniques d'extrême sécheresse des sols du fait d'une évapotranspira...
...ncerai par les effets sanitaires. La hausse des températures va entraîner une surmortalité et une baisse de l'espérance de vie, mais également une recrudescence des pathologies liées à la pollution de l'air, une augmentation des risques allergiques, la prolifération de certaines algues, comme les cyanobactéries, avec des risques non négligeables de contamination de l'eau potable. Le réchauffement climatique a également un impact sur les risques naturels. Le risque incendie va s'intensifier et se généraliser à l'ensemble du territoire, obligeant des régions qui ignoraient ce risque à s'y préparer. Les risques de submersion permanente ou temporaire vont également s'aggraver, d'autant que la modification des régimes des vents va conduire à une montée des vagues et de la houle.
rapporteur. - Notre rapport s'attache à faire des propositions pour nous adapter aux dérèglements climatiques. Un constat, tout d'abord : nous ne partons pas de rien en matière de politique d'adaptation. Depuis dix ans, les connaissances sur le changement climatique et ses impacts ont fortement progressé et les politiques d'adaptation au changement climatique ont été régulièrement mises à jour. Ainsi, depuis la canicule de 2003, de réels progrès ont été réalisés dans la gestion des vagues de chaleur. Pa...
rapporteur. - Le littoral est également très menacé par le réchauffement climatique, notamment du fait du retrait progressif du trait de côte. Le problème est connu des pouvoirs publics. Certaines décisions sont difficiles à prendre, comme déclarer des zones déjà construites non constructibles, et exigent un effort de solidarité, en particulier pour le financement des relocalisations. En ce qui concerne les terrains en bord de mer, des mesures temporaires devraient pouvoir être ...
...Je ne partage pas le point de vue des « collapsologues » qui me paraissent néfastes, parce qu'ils tétanisent l'action et basent leurs propos sur des présupposés erronés, à savoir l'arrêt de l'économie en raison de la fin du pétrole d'ici 2035. Moi, je pars du principe que la crise n'est pas une crise énergétique - il existe un gisement d'énergies renouvelables qui sont à notre disposition -, mais climatique. En ce qui concerne nos prévisions pour 2050, nous nous appuyons sur le fait que depuis 1959, la planète s'est réchauffée d'un peu plus d'un degré. On ne va pas de nouveau gagner un degré en dix ans. Il nous reste donc vingt à trente années pour prendre des mesures dans un monde qui deviendra certes de plus en plus hostile, mais qui ne va pas s'effondrer à cette échéance. Il est difficile d'antic...
rapporteur. - A cet égard, je ferai remarquer qu'à l'issue de nos auditions, nous avons constaté que le secteur du tourisme était certainement celui qui était le plus en retard dans l'anticipation des conséquences inévitables liées au changement climatique.
...jeu des politiques de lutte contre les îlots de chaleur. Il existe toute une documentation sur ce sujet. Les freins sont cependant moins techniques que politiques et financiers. C'est un sujet complexe et les solutions proposées soulèvent des dilemmes qui devront être tranchés par le débat public. Ainsi, la végétalisation des villes et leur moindre densification permet de s'adapter au dérèglement climatique. Toutefois, cette stratégie est consommatrice de terres agricoles, peut favoriser le développement des moustiques et augmenter les risques d'allergie. La gestion de la pénurie d'eau crée également des conflits. Aussi, dans notre rapport, nous ne préconisons pas uniquement le développement du stockage de l'eau. Cette solution doit s'accompagner d'une mutation de l'agriculture vers l'agroécologie...
Le travail que nous menons nous montre la grande fragilité de l'agriculture face au changement climatique à court terme. L'élevage du Limousin, sous sa forme actuelle, est à trois sècheresses de l'effondrement. Nos sociétés sont en retard sur l'anticipation. On en est au stade où on commence à échafauder des scénarios, mais on n'a pas encore de stratégie. On manque notamment de données fiables. Concernant l'irrigation par exemple, l'audition de la Compagnie nationale du Rhône, dont je souligne au p...
...s de gaz à effet de serre. Lors des Assises européennes de la transition énergétique, hier à Dunkerque, François de Rugy a proposé aux collectivités territoriales une offre de donnant-donnant : en contrepartie d'un scénario d'augmentation de la taxe carbone, un réinvestissement de cette recette sur les territoires dans le cadre du plan climat. L'investissement dans la transition énergétique et climatique, notamment dans le budget des collectivités, doit être évalué de façon différente ; pourquoi pas à l'occasion du Grand Débat national ?
Une remarque en tant que président de la commission spéciale chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique au sein du Conseil national de la transition écologique. Je suis frappé du faible degré d'anticipation des acteurs économiques, notamment du secteur agricole. Nous avons pris énormément de retard. Ma première question porte sur la recherche et son financement. Nous avons reçu hier le grand climatologue Hervé Le Treut, dont je salue le rôle dans le projet Acclima Terra en Nouvelle-Aquitaine. Il ...
...e. On nous fait le coup à chaque fois. Je le sais pour suivre ces conférences depuis une quinzaine d’années. Il s’agira d’une COP parmi d’autres, et il ne faut pas en attendre plus que nécessaire. Néanmoins, le plan d’action de Katowice pour la transition juste, qui fait écho au débat que nous avons aujourd’hui aussi en France, prévoit, à ce stade, d’encourager les entités chargées de la finance climatique à participer à des projets porteurs d’emploi dans les pays en transition vers une économie bas carbone. En clair, cela signifie-t-il que l’Europe va financer la sortie du charbon en Pologne ? Mes questions sont assez simples. Tout d’abord, est-ce que la France va soutenir le plan d’action proposé aujourd’hui par les Polonais pour la COP ? Ensuite, est-ce que vous allez soutenir à l’échelon eur...
Le 26 novembre prochain sera présenté au Sénat - et vous êtes tous cordialement invités - le premier rapport mondial de l'action non étatique en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il s'agit de mesurer la réalité de la mobilisation des villes et des entreprises. Toutefois, ce que l'on constate aujourd'hui est insuffisant par rapport aux attentes du rapport du GIEC. On peut effectivement parler de la mutation vers le véhicule électrique, mais les émissions de gaz à effet de serre des transports automobiles augmentent à peu près partout. Les SUV deviennent la norme culturell...
Le débat politique se fonde sur les différentes perceptions de la gravité du changement climatique et de la perte de biodiversité. Ceux qui veulent modifier l'article 1er estiment que la société ne survivra pas au changement climatique si l'on ne fait rien, ceux qui penchent pour l'article 34 estiment que nous pouvons encore réussir à le faire... L'article 1er rassemble plusieurs verbes d'action, notamment sur l'égalité hommes-femmes, il n'y a donc aucun problème à en utiliser un pour le clim...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la montée des eaux liée au dérèglement climatique est un enjeu majeur, et nous ne pouvons que remercier le groupe Les Républicains de l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, tant cette augmentation inéluctable du niveau des océans affectera durablement l’urbanisation et l’activité économique de nos côtes. Il n’est pas inintéressant de rappeler que le premier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolut...
...tés doivent suivre le recul du trait de côte – l’ostréiculture, la restauration touristique, la plaisance. Il faut effectivement des dispositifs adaptés pour ces activités que nous connaissons et que nous pouvons lister, mais ce n’est pas ce que permet de faire la ZART, qui est beaucoup plus large et qui constitue, d’une certaine manière, un contournement de la loi Littoral, au nom du dérèglement climatique – lequel a bon dos dans cette affaire… La ZART risque de conduire à un imbroglio général et je pense même que les rapporteurs de la proposition de loi initiale – Jérôme Bignon en rappelait l’histoire – en étaient un peu conscients, puisqu’ils ont ajouté un bricolage supplémentaire qui, à mon avis, restera dans les cours d’histoire du droit administratif, le bail réel immobilier littoral, le BRIL...
...s eaux est un élément central de notre discussion. Il faut se demander où le débat sur cette question doit avoir lieu. Je veux bien évidemment parler d’un débat scientifique, entre acteurs, sur le modèle exact d’ailleurs du GIEC. Il faut trouver un lieu qui permettra d’accaparer cette question et de créer le consensus. Ce lieu, nous l’avons : je pense au Plan national d’adaptation au changement climatique, préparé par l’ONERC, l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, dont l’ancien sénateur Paul Vergès a longtemps été le président. Le PNACC est vraiment le lieu où l’on peut débattre – généralement tous les six ou sept ans – des dernières données scientifiques, prendre connaissance des cotes de court terme et des perspectives de long terme – ces dernières étant évidemment ...
La montée prévisible des eaux, ce n’est pas un effondrement. Le Groenland ne va pas fondre en quatre ans et les eaux ne vont pas monter d’un mètre quand les prévisions nous annoncent une hausse de dix centimètres. Ce n’est pas possible dans le cadre d’une montée liée au dérèglement climatique. L’État peut modifier la stratégie de trait de côte adoptée par certains territoires et qui pose déjà des problèmes spécifiques sans passer par le PNACC. Il importe simplement de porter un débat sur la prévisibilité au sein du Plan national, réunissant tous les acteurs. Je suis tout de même très surpris que vous nous expliquiez que les données prévisibles de montée des eaux peuvent changer de p...
...aucun de ces territoires ne tiendra seul sans réponse internationale commune. Le Sénat a donc adopté une position déséquilibrée à tout point de vue. Néanmoins, je retiens un cri d’alerte, monsieur le ministre d’État : la place des territoires. Malheureusement, l’Assemblée nationale a refusé une nouvelle fois la dotation additionnelle destinée à accompagner tous les territoires sur les questions climatiques, et pas uniquement quelques territoires qualifiés d’excellence. Le Sénat avait pourtant approuvé cette dotation à la quasi-unanimité. Au vu du débat que nous avons eu ici et des craintes, légitimes, qui se sont exprimées sur quelques territoires, je pense que nous devrons nous interroger à nouveau sur ce sujet. Il nous faut être, tout à la fois, ambitieux sur la scène internationale et solidair...
...tionale. C’est ainsi que les choses se sont faites s’agissant de l’augmentation de la contribution carbone énergie. Je referme cette parenthèse en forme de rappel historique. Les trois derniers ouragans ont coûté aux Caraïbes 230 milliards de dollars de dégâts. Ce qui tue aujourd’hui les Antilles, c’est non pas de ne pas avoir droit au pétrole, mais d’être les premières victimes du réchauffement climatique. J’y insiste, 230 milliards en trois ouragans en une seule année ! Vous avez avancé le chiffre de 100 milliards de recettes espérées pour un gisement dont on n’est pas certain. Nous sommes dans le non-sens, car on voit bien que cela ne marche pas : d’un côté, pour gagner des sommes non négligeables et avec un impact économique que nul ne conteste, on voudrait continuer sur cette voie ; de l’autr...
... signifie la fin de la négociation sur le climat. Bravo ! Je pense, madame la rapporteur, que vous serez très populaire dans certains milieux et probablement moins dans d’autres. On parvient à des résultats totalement aberrants, parce que, à l’évidence, pour la majorité sénatoriale, la seule chose qui importe aujourd’hui est que le business puisse continuer as usual ; le changement climatique est très secondaire par rapport au retour sur investissement des capitaux !