Interventions sur "commun" de Ronan Dantec

... étroit qui lie pour la vie le locuteur à sa langue maternelle. Eur yezh flour, une belle langue, même si la traduction française est un peu réductrice, flour disant aussi la douceur de la langue. Eur yezh flour : j’ai déjà utilisé cette citation ici même voilà quelques années, mais elle est probablement plus adaptée aujourd’hui, car nous parlons bien de notre responsabilité commune pour la préservation de ce grand patrimoine qui marque nos imaginaires et nos territoires des différentes langues de France. Après bien des combats, la révision constitutionnelle de 2008 a inscrit les langues régionales au patrimoine de la France, mais l’article 75-1 de la Constitution nécessite encore quelques précisions, de même que les langues de nos territoires doivent être inscrites dans l...

...cement en Bretagne s’était traduit par l’adoption d’un amendement de notre ancienne collègue Maryvonne Blondin à la loi pour une école de la confiance, amendement qui semblait, à l’époque, faire consensus. Mais la modification de sa rédaction par la commission mixte paritaire en a profondément changé la compréhension, ce qui entraîne, rien que pour la Bretagne, entre 140 et 160 contentieux entre communes, nécessitant l’intervention du préfet. Ce n’est pas raisonnable et, sauf à vouloir encombrer inutilement les services de l’État, nous espérons que vous donnerez, monsieur le ministre, un avis favorable à cet amendement dont l’adoption simplifierait bien des situations. J’avoue aussi, monsieur le ministre – et c’est la deuxième fois que nous échangeons sur ce point dans cet hémicycle – que je r...

... train de remettre en cause par vos propos, cet après-midi, monsieur le ministre ! Certes, depuis que celui-ci l’a pris, nous avons changé de Premier ministre, mais il me semblait que vous nous décriviez une continuité de la parole de l’État, alors que, de surcroît, la majorité, elle, n’a pas changé. Lisez bien le dispositif de cet amendement. Il y est écrit : « fait l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement d’enseignement situé sur le territoire d’une autre commune ». L’idée d’un dialogue y est toujours présente. La rédaction issue de la commission mixte paritaire indique simplement que ce processus est facultatif, sans obligation, alors qu’un accord est tout de même nécessaire, ce qui entraîne des contentieux. Cela ne fonctionne pas et nous vous proposons justement...