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Interventions sur "coupe" de Ronan Dantec


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L’article 15 quater tend à préciser qu’il n’existe pas, en zones de montagne, d’obligation de compensation au défrichement de boisements spontanés de première génération intervenus sans aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans. Nous avons eu tout à l’heure une longue discussion sur les coupes à blanc. J’attire l’attention sur le fait qu’un boisement de quarante ans a modelé le paysage : il ne s’agit pas de buissons ou de taillis. Le dispositif de cet article nous paraît assez dangereux. Il importe de pouvoir contrôler les changements d’affectation des sols, en particulier en zones de montagne : depuis quarante ans, des évolutions sont intervenues, notamment à cause du réchauffement ...

L’enfrichement naturel pose certes problème, mais, en l’état, la mise en œuvre du dispositif de cet article risque de conduire à des coupes ayant peu à voir avec la réouverture d’espaces en vue de récréer des pâturages : il s’agira souvent simplement de récupérer le bois, ce qui créera des « trous » dans le paysage. C’est pourquoi je maintiens cet amendement de suppression.