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Interventions sur "départementale" de Ronan Dantec


2 interventions trouvées.

... savons que le fait d’avoir une représentation suffisante, en nombre de conseillers régionaux, sur chaque territoire constituera demain un enjeu significatif. Or si, dans le futur, certains départements peuvent s’agrandir, d’autres peuvent en revanche rétrécir – par exemple, du fait de la création de la métropole de Lyon –, ce qui diminuera évidemment le nombre d’élus régionaux issus des sections départementales concernées. Il ne faudrait pas que le débat sur les fusions de départements ou la création de nouvelles collectivités à statut particulier soit pollué par des calculs sur le nombre d’élus régionaux adossés à ce redécoupage. En prenant la circonscription administrative de l’État, et non la collectivité territoriale, comme base de calcul du nombre de conseillers régionaux par section département...

...ion des compétences, qui l’accompagnera. En effet, ces textes vont provoquer une révolution dans la gestion des collectivités territoriales. Je suis convaincu que nous allons devoir faire preuve d’imagination et laisser beaucoup de place à l’expérimentation pour trouver des réponses à toutes ces difficultés. Il est évident que si les compétences des régions sont étendues et si certaines sections départementales ne disposent plus que de deux, trois, quatre ou cinq représentants au conseil régional, la présence sur les territoires sera difficile à assurer. Il est tout aussi évident que l’on ne va pas établir une représentation proportionnelle en fonction du plus petit des départements, sauf à tomber dans une autre impossibilité. Le groupe écologiste, après avoir mené une réflexion en profondeur, a avanc...