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Interventions sur "dommage" de Ronan Dantec
3 interventions trouvées.
Il convient de rappeler que l’on cherche d’abord à éviter le dommage ou, à tout le moins, à le réduire, donc à le réparer. Si la réparation s’avère impossible, il faut compenser. Il importe donc de faire le lien avec l’article L. 110–1, dont on a parlé avant, et qui intégrera peut-être un jour un objectif d’absence de perte nette de biodiversité.
Je veux juste préciser que nous l’avons rectifié à la demande de M. le rapporteur. Il est effectivement plus logique de parler de préjudice écologique que de dommage éventuellement subi.
On parle de faute lucrative. Dans ce cadre, l’amende civile représente un compromis entre la voie civile, qui est centrée sur la réparation des dommages, et la voie pénale, pour répondre à un certain nombre de comportements lucratifs dommageables à l’environnement. La dimension dissuasive du mécanisme réside dans le montant de l’amende encourue, bien que celle-ci soit quand même plafonnée pour les personnes physiques dans l’amendement. Contrairement aux dommages et intérêts, l’amende civile, il n’est pas inintéressant de le rappeler, n’est pas ...
