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Interventions sur "enveloppe" de Ronan Dantec
3 interventions trouvées.
Vous dites « à blanc », mais c'est tout de même comptabilisé dans l'enveloppe régionale. Elle n'est pas « à blanc », elle est non fléchée.
Je soutiens le ministre sur un point essentiel : le seuil de 50 % pendant les dix prochaines années. Le respect de ce plafond exige de ne pas créer des enveloppes qui ne seraient plus comptabilisées nulle part, sans quoi il passera à 55 %, puis à 70 %, etc. Malgré la mutualisation, les projets nationaux doivent donc être répartis tôt ou tard, c'est crucial ; à défaut, il s'agirait d'un contournement de la loi. Cela dit, cette loi est assez mal « fagotée », notamment parce que la méthode pour les dix prochaines années et celle qui s'applique aux vingt sui...
On est bien d'accord. Mais le coût de fonctionnement des mesures compensatoires en fait partie. Votre réponse est très claire, je vous en remercie. Pouvez-vous nous donner la répartition de l'enveloppe de 40 millions d'euros, dont le syndicat mixte nous a aussi parlé ?
