Interventions sur "expérimentation" de Ronan Dantec

Notre amendement est un signal donné aux communes rurales et s'inspire d'une expérimentation réussie.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le 15 avril prochain, nous arriverons à l’échéance de l’expérimentation prévue dans le cadre de la loi Brottes, loi qui a été promulguée en avril 2013 et qui avait pour objectif de garantir l’accès à l’eau potable et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau. Je remercie nos collègues du groupe socialiste et républicain de leur initiative indispensable pour prolonger cette expérimentation importante. Il était plus que temps de légiférer ! L’effectivité du...

Pour ce qui est du texte examiné aujourd’hui, nous approuvons les ajustements apportés par la commission. Le texte ainsi modifié permettra d’accompagner au mieux les élus locaux qui se sont engagés dans cette démarche expérimentale. Ainsi, les conditions légales seront réunies pour que les expérimentations actuelles puissent produire tous leurs effets, condition indispensable pour parvenir à une évaluation complète de cette mesure d’efficacité sociale et faciliter la généralisation des solutions les plus pertinentes. Il ne faut pas non plus oublier que l’accès à l’assainissement et les investissements dans ce domaine, notamment dans le cadre du service public d’assainissement non collectif, le SP...