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Interventions sur "huile" de Ronan Dantec
4 interventions trouvées.
On oublie souvent que l'OMC autorise la prise en compte de critères environnementaux par les États : l'impossibilité de taxer l'huile de palme à cause des règles internationales est un faux argument. De plus, avec son amendement de compromis, le Gouvernement prend un risque politique. Six mois après la promulgation, cela nous amène au mois de mars ou d'avril 2017. Il aurait été plus sûr de prévoir un délai courant jusqu'à l'été : il est peu probable qu'une décision soit prise sur l'huile de palme au début du printemps, du fait...
...n un peu lourde sur le niveau de la taxation ! Notre amendement a d’ailleurs provoqué un émoi en Indonésie et en Malaisie et a entraîné de nombreuses consultations. L’Assemblée nationale est revenue à un dispositif beaucoup plus raisonnable. Comme d’autres, j’ai eu l’occasion de rencontrer un certain nombre de responsables indonésiens. Ils comprennent qu’il n’est pas possible de maintenir pour l’huile de palme une taxation inférieure à celle qui est appliquée aux huiles produites localement. Le taux que nous avions initialement prévu leur paraissait beaucoup trop élevé, mais ils ne sont pas opposés à une augmentation de la taxation de l’huile de palme. Au regard des amendements précédents, le nôtre a le mérite et l’avantage de préciser que la certification devrait être faite par un organisme ...
.... Certes, il est vrai que la disposition adoptée en première lecture a suscité l’émoi en Indonésie. Mais il s’agissait alors d’un niveau exagéré de taxation, Chantal Jouanno l’a rappelé ; et c’est moi qui le dis alors que j’ai défendu l’amendement ! Les Indonésiens nous ont dit que c’était excessif ; nous leur avons rétorqué qu’ils étaient bien conscients de l’existence d’une niche fiscale sur l’huile de palme. Aussi, le compromis auquel nous avons abouti est celui qui nous est aujourd’hui proposé.
Mais si ! Nous les avons rencontrés ! Ils sont tout à fait conscients que le système ne tient pas, que leur huile ne peut être moins taxée que les huiles locales. Ils le savent parfaitement ! J’entends dire que cinq années sont nécessaires pour passer à une huile durable, mais il s’agit justement d’une taxe progressive, qui permet d’aller graduellement vers une production durable en adressant un signal. Elle est donc compatible avec l’accompagnement des producteurs sans être dans une logique agressive. Je ...
